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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18765 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1220515 tj 2ème Ch. Cabinet 3 23/03510 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220516 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07748 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220517 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/05421 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220518 tj GNAL SEC SOC: CPAM 19/05993 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220519 tj 1/1/2 resp profess du drt 22/15355 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220520 tj 5ème chambre 2ème section 22/04784 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220521 tj JCP 23/08912 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220522 tj JEX IMMOBILIER_VENTES 23/00093 — Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220523 tj 1/1/2 resp profess du drt 23/03227 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220524 tj J.L.D. CESEDA 24/01062 — Maintien de la mesure de placement en zone d'attente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220525 tj JCP 23/02951 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220526 tj 18° chambre 2ème section 23/09106 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220527 tj JCP 23/08902 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220528 tj J.L.D. HSC 24/01081 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220529 tj J.L.D. CESEDA 24/01056 — Maintien de la mesure de placement en zone d'attente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220530 tj Chambre 9 cab 09 F 22/07231 — Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220531 tj JCP 23/09012 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220532 tj Chambre 9 cab 09 F 23/04264 — MEE - expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220533 tj JCP 23/03746 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220534 tj 18° chambre 1ère section 20/11760 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220535 tj GNAL SEC SOC: CPAM 20/01547 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220536 tj J.L.D. CESEDA 24/01072 — Maintien de la mesure de placement en zone d'attente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220537 tj 3ème Chbre Cab A2 20/10180 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220538 tj JCP 23/07211 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220539 tj J.L.D. CESEDA 24/01061 — Maintien de la mesure de placement en zone d'attente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220540 tj JCP 23/07197 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220541 tj J.L.D. HSC 24/01050 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220542 tj JCP 23/08911 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220543 tj 5ème chambre 2ème section 23/11285 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220544 tj Loyers commerciaux 22/00715 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220545 tj Juge Libertés Détention 24/00454 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220546 tj 2ème chambre 2ème section 21/14101 — Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220547 tj Juge Libertés Détention 24/00455 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220548 tj Juge libertés & détention 24/00346 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220549 tj 18° chambre 1ère section 19/08272 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220550 tj 18° chambre 2ème section 23/09081 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220551 tj Charges de copropriété 23/02156 — Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220552 tj Ventes 23/00113 — Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220553 tj 18° chambre 2ème section 23/09164 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220554 tj JEX cab 2 23/81857 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220555 tj Charges de copropriété 22/06086 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220556 tj JCP 23/06305 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220557 tj J.L.D. HSC 24/01089 — Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220558 tj Chambre 9 cab 09 F 19/10727 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220559 tj J.L.D. HSC 24/01085 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220560 tj JCP 23/08904 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220561 tj JCP 23/06289 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220562 tj JCP 23/02827 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220563 tj JCP 23/08977 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220564 tj 2ème chambre 2ème section 23/07753 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre