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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18764 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1220465 tj Chambre 9 cab 09 F 23/01213 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220466 tj GNAL SEC SOC: CPAM 19/04706 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220467 tj GNAL SEC SOC: CPAM 20/01858 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220468 tj PPP Référés 23/01124 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220469 tj 4ème chambre 2ème section 19/13490 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220470 tj GNAL SEC SOC: CPAM 18/04473 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220471 tj GNAL SEC SOC: CPAM 20/02778 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220472 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00212 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220473 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07752 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220474 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/02762 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220475 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00168 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220476 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07749 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220477 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/00050 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220478 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00616 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220479 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00285 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220480 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00706 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220481 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00632 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220482 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00598 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220483 tj CABINET JAF 7 23/06196 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220484 tj 2ème Ch. Cabinet 8 21/06719 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220485 tj JAF section 1 cab 2 23/33303 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220486 tj Chambre 4/section 1 23/07597 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220487 tj 2ème Ch. Cabinet 8 23/03741 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220488 tj JAF section 4 cab 4 22/32266 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220489 tj 4ème Chambre Cab D 20/00321 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220490 tj CABINET JAF 7 23/05007 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220491 tj 2ème Ch. Cabinet 8 22/03803 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220492 tj 3ème Ch.section B 19/07457 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220493 tj 2ème Ch. Cabinet 3 23/01123 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220494 tj JAF section 4 cab 4 21/35074 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220495 tj JAF section 4 cab 2 23/39787 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220496 tj JAF Cabinet 6 19/08008 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220497 tj Chambre 4/section 1 22/06472 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220498 tj JAF section 1 cab 2 21/38692 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220499 tj CABINET JAF 7 22/04415 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220500 tj 2ème Ch. Cabinet 3 22/06820 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220501 tj CABINET JAF 7 22/06673 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220502 tj CABINET JAF 7 22/01636 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220503 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 21/06309 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220504 tj 2ème Ch. Cabinet 3 23/02933 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220505 tj 1/3 Proc collectives 23/16313 — Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220506 tj CABINET JAF 7 21/06903 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220507 tj Chambre 4/section 1 22/10151 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220508 tj CABINET JAF 7 23/02684 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220509 tj CABINET JAF 7 23/05755 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220510 tj 2ème Ch. Cabinet 8 21/03268 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220511 tj CABINET JAF 7 22/02572 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220512 tj Chambre 4/section 1 22/06191 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220513 tj 2ème Ch. Cabinet 3 23/01026 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220514 tj Chambre 4/section 1 23/02631 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre