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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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954278 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18762 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1220365 tj 1/1/2 resp profess du drt 21/16018 — Se déclare incompétent other Voir
1220366 tj 4ème chambre 2ème section 22/15107 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220367 tj Service des référés 24/50117 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1220368 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/01110 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220369 tj 18° chambre 2ème section 22/05455 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220370 tj Service des référés 23/59407 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1220371 tj Service des référés 23/57848 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1220372 tj JEX 23/02115 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1220373 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/02697 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220374 tj 3ème Chbre Cab B4 23/08570 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220375 tj Chambre 04 22/03780 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1220376 tj 4ème chambre 2ème section 21/15196 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220377 tj PCP JCP fond 23/08649 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220378 tj PCP JTJ proxi référé 24/00550 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1220379 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/00024 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220380 tj PCP JCP fond 23/03597 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1220381 tj 1/1/2 resp profess du drt 23/03629 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1220382 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00467 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220383 tj 1ère Chambre Cab3 22/11364 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220384 tj 18° chambre 1ère section 23/02010 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1220385 tj 5ème CHAMBRE CIVILE 19/11992 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1220386 tj 2ème chambre 2ème section 21/14135 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220387 tj 18° chambre 2ème section 22/05453 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220388 tj Chambre 04 21/07015 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220389 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00846 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1220390 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00780 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220391 tj 2ème chambre 2ème section 23/14939 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir
1220392 tj PCP JTJ proxi fond 23/04785 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220393 tj Chambre 04 22/06537 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220394 tj PCP JTJ proxi fond 23/05713 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220395 tj Service des référés 23/59616 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1220396 tj Service des référés 23/59262 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1220397 tj PCP JTJ proxi fond 23/06427 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220398 tj 4ème chambre 2ème section 21/08745 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220399 tj Service des référés 23/56392 — Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir other Voir
1220400 tj Service des référés 23/59301 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1220401 tj 18° chambre 2ème section 21/05037 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220402 tj Service des référés 23/57329 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1220403 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00775 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220404 tj JEX 24/00279 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220405 tj 18° chambre 2ème section 19/04371 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1220406 tj PPP Contentieux général 22/00716 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1220407 tj GNAL SEC SOC: CPAM 21/03113 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1220408 tj PPP Référés 23/01031 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1220409 tj PPP Référés 23/00451 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1220410 tj GNAL SEC SOC : SSI 23/02528 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1220411 tj GNAL SEC SOC: CPAM 20/01513 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220412 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 23/00641 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1220413 tj PPP Référés 23/01114 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1220414 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 23/00583 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre