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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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954278 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18761 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1220315 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/05477 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1220316 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07682 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1220317 tj 1/1/2 resp profess du drt 23/08231 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir
1220318 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/05661 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1220319 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00276 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1220320 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/05982 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1220321 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07756 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1220322 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/01323 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1220323 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07761 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1220324 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/03038 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1220325 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07758 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1220326 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07760 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1220327 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07725 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1220328 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00043 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1220329 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/03314 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1220330 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/06404 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1220331 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07766 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1220332 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07764 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1220333 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07747 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1220334 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07781 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1220335 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/05106 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1220336 tj JEX IMMOBILIER_VENTES 23/00094 — Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur other Voir
1220337 tj JEX IMMOBILIER_VENTES 23/00101 — Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée other Voir
1220338 tj Charges de copropriété 24/00585 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir
1220339 tj Chambre 04 22/03864 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220340 tj Chambre 3 cab 03 C 20/04685 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1220341 tj Chambre 3 cab 03 C 21/04608 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220342 tj Chambre 10 cab 10 H 18/09580 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220343 tj PCP JCP ACR référé 23/00257 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1220344 tj 2ème chambre 2ème section 17/14553 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220345 tj 2ème chambre 2ème section 23/11493 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1220346 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/02802 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220347 tj PCP JTJ proxi fond 23/05339 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220348 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/02774 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1220349 tj PCP JCP fond 23/05550 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220350 tj JEX 23/08014 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220351 tj Service des référés 23/59627 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1220352 tj 3ème chambre 1ère section 22/02570 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220353 tj CTX PROTECTION SOCIALE 20/02473 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220354 tj Service des référés 24/50456 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1220355 tj 8ème chambre 2ème section 18/00758 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220356 tj Service des référés 24/50024 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1220357 tj CTX PROTECTION SOCIALE 17/01622 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220358 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/00806 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220359 tj Chambre 10 cab 10 H 22/07427 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220360 tj Service des référés 24/50106 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1220361 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 23/10500 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220362 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00847 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1220363 tj 3ème Chbre Cab B4 23/08565 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1220364 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00309 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre