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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18759 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1220215 tj 1/2/1 nationalité A 22/04237 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220216 tj PCP JTJ proxi référé 23/06919 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220217 tj GNAL SEC SOC: CPAM 17/06581 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220218 tj PPP Référés 23/01189 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220219 tj 1/2/2 nationalité B 21/15287 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220220 tj GNAL SEC SOC : SSI 23/02840 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220221 tj PPP Référés 23/01278 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220222 tj PPP Référés 23/01159 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220223 tj GNAL SEC SOC: CPAM 22/01322 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220224 tj GNAL SEC SOC: CPAM 19/04220 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220225 tj Service des référés 23/59482 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220226 tj 4ème chambre 2ème section 21/01626 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220227 tj PPP Référés 23/01027 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220228 tj GNAL SEC SOC: CPAM 21/03048 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220229 tj Chambre 9 cab 09 F 23/05052 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220230 tj Service des référés 23/59380 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220231 tj Service des référés 23/57302 — Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220232 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 23/01354 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220233 tj 4ème chambre 2ème section 23/03435 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220234 tj Service des référés 23/59586 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220235 tj 1/2/2 nationalité B 22/13930 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220236 tj Service des référés 23/57131 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220237 tj PPP Référés 23/01862 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220238 tj 1/2/2 nationalité B 21/09169 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220239 tj Service des référés 23/59169 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220240 tj PPP Référés 23/01044 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220241 tj GNAL SEC SOC: CPAM 19/06442 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220242 tj PPP Référés 23/01050 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220243 tj PPP Référés 23/01084 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220244 tj PPP Référés 23/01029 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220245 tj 1/2/1 nationalité A 22/05945 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220246 tj GNAL SEC SOC: CPAM 21/03134 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220247 tj PPP Référés 23/01160 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220248 tj 1/2/1 nationalité A 23/02921 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220249 tj PPP Référés 23/01362 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220250 tj PPP Référés 23/01348 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220251 tj PPP Référés 23/01191 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220252 tj GNAL SEC SOC: CPAM 22/02855 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220253 tj PPP Référés 23/01280 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220254 tj GNAL SEC SOC: CPAM 20/02063 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220255 tj Chambre 9 cab 09 F 23/04118 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220256 tj 1/2/2 nationalité B 22/13911 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220257 tj PPP Référés 23/01036 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220258 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 23/01044 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220259 tj 1/2/2 nationalité B 22/04170 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220260 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07746 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220261 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07771 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220262 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07735 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220263 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07722 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220264 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/04380 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre