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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18758 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1220165 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01746 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220166 tj JCP 23/08909 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220167 tj 1/1/2 resp profess du drt 23/01250 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220168 tj JCP 23/01856 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220169 tj 3ème Chbre Cab A2 22/11653 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220170 tj 3ème Chbre Cab A2 22/12404 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220171 tj 9ème chambre 3ème section 23/00907 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220172 tj 1/1/2 resp profess du drt 23/08343 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220173 tj 4ème chambre 2ème section 21/13692 — Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220174 tj GNAL SEC SOC: CPAM 20/01702 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220175 tj JCP 23/09468 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220176 tj GNAL SEC SOC: CPAM 20/02982 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220177 tj JCP 23/05762 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220178 tj Juge Libertés Détention 24/00420 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220179 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01111 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220180 tj 18° chambre 1ère section 20/09878 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220181 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00112 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220182 tj 18° chambre 1ère section 22/12653 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220183 tj PPP Rétablisst personnel 23/02787 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220184 tj 5ème CHAMBRE CIVILE 22/03076 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220185 tj Service des référés 23/58981 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220186 tj J.L.D. 24/00514 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220187 tj JEX cab 2 23/82001 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220188 tj JEX cab 2 23/82051 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220189 tj JEX cab 2 23/81763 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220190 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/02017 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220191 tj PPP Contentieux général 21/03314 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220192 tj CTX PROTECTION SOCIALE 17/02781 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220193 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/02047 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220194 tj 5ème chambre 2ème section 22/11447 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220195 tj 5ème chambre 2ème section 22/01888 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220196 tj 5ème chambre 2ème section 21/06197 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220197 tj PPP Référés 23/01806 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220198 tj PPP Contentieux général 22/02882 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220199 tj PPP Référés 23/01821 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220200 tj PPP Référés 23/01879 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220201 tj PPP Référés 23/02022 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220202 tj Chambre 9 cab 09 F 23/09659 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220203 tj PPP Référés 23/02017 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220204 tj PPP Référés 23/01928 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220205 tj PPP Référés 23/01801 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220206 tj PPP Référés 23/01057 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220207 tj PPP Référés 23/02141 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220208 tj PPP Référés 23/02142 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220209 tj PPP Référés 23/02160 — Accorde une provision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220210 tj PPP Référés 23/01828 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220211 tj PPP Référés 23/01711 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220212 tj 1re chambre civile 13/04413 — Constate d'office la péremption d'instance other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220213 tj JCP 23/07312 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220214 tj JCP 23/08228 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre