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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18757 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1220115 tj 2ème chambre 2ème section 22/03175 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220116 tj PCP JTJ proxi fond 23/04924 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220117 tj 8ème chambre 2ème section 20/06573 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220118 tj 2ème chambre 2ème section 17/14551 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220119 tj 2ème chambre 2ème section 20/06862 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220120 tj Chambre 04 23/00092 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220121 tj Service des référés 23/59617 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220122 tj Chambre 04 22/03370 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220123 tj Chambre 10 cab 10 H 22/06354 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220124 tj Chambre 10 cab 10 H 19/02332 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220125 tj Service des référés 23/52698 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220126 tj 1ère Chambre Cab2 22/01838 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220127 tj Service des référés 23/57464 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220128 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00302 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220129 tj 18° chambre 2ème section 22/05456 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220130 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00848 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220131 tj PCP JTJ proxi fond 23/06472 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220132 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00706 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220133 tj 9ème Chambre JEX 23/11158 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220134 tj 8ème chambre 2ème section 21/09550 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220135 tj Service des référés 23/59304 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220136 tj PCP JCP fond 23/05462 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220137 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/02269 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220138 tj PCP JCP fond 23/05402 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220139 tj J.L.D. 24/00515 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220140 tj J.L.D. 24/00512 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220141 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/03615 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220142 tj Chambre 9 cab 09 F 22/09127 — Autre décision avant dire droit other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220143 tj J.L.D. CESEDA 24/01070 — Maintien de la mesure de placement en zone d'attente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220144 tj 3ème Chbre Cab A2 23/05603 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220145 tj 8ème chambre 2ème section 21/09235 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220146 tj J.L.D. CESEDA 24/01058 — Maintien de la mesure de placement en zone d'attente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220147 tj J.L.D. CESEDA 24/01071 — Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220148 tj JCP 23/06317 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220149 tj Juge Libertés Détention 24/00424 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220150 tj Juge libertés & détention 24/00345 — Mainlevée de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220151 tj PPP Référés 23/01501 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220152 tj Juge Libertés Détention 24/00423 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220153 tj Chambre 9 cab 09 F 22/08017 — Autre décision avant dire droit other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220154 tj J.L.D. CESEDA 24/01073 — Maintien de la mesure de placement en zone d'attente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220155 tj J.L.D. CESEDA 24/01059 — Maintien de la mesure de placement en zone d'attente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220156 tj J.L.D. HSC 24/00985 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220157 tj JCP 23/09029 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220158 tj 18° chambre 2ème section 23/09808 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220159 tj 9ème chambre 3ème section 23/00891 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220160 tj J.L.D. CESEDA 24/01076 — Maintien de la mesure de placement en zone d'attente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220161 tj J.L.D. HSC 24/01088 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220162 tj JCP 23/06288 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220163 tj JCP 23/09026 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220164 tj Juge Libertés Détention 24/00452 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre