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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18756 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1220065 tj J.L.D. CESEDA 24/01057 — Maintien de la mesure de placement en zone d'attente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220066 tj Juge Libertés Détention 24/00458 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220067 tj Juge Libertés Détention 24/00409 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220068 tj GNAL SEC SOC: CPAM 20/01836 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220069 tj JCP 23/08982 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220070 tj J.L.D. HSC 24/01090 — Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220071 tj J.L.D. HSC 24/01087 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220072 tj JCP 23/08898 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220073 tj JCP 23/08914 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220074 tj JCP 23/07208 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220075 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/00953 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220076 tj 1/1/2 resp profess du drt 21/14605 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220077 tj Ventes 23/00071 — Renvoi à une autre audience other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220078 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00961 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220079 tj JCP 23/07297 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220080 tj J.L.D. CESEDA 24/01067 — Maintien de la mesure de placement en zone d'attente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220081 tj GNAL SEC SOC: CPAM 22/02301 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220082 tj Chambre 9 cab 09 F 22/09333 — Autre décision avant dire droit other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220083 tj 4ème chambre 2ème section 21/13359 — Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220084 tj JCP 23/08907 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220085 tj J.L.D. HSC 24/01083 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220086 tj JEX IMMOBILIER_VENTES 23/00115 — Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220087 tj JEX IMMOBILIER_VENTES 22/00100 — Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220088 tj JEX IMMOBILIER_VENTES 23/00007 — Renvoi à une autre audience other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220089 tj Service des référés 23/59630 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220090 tj 4ème chambre 2ème section 24/02200 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220091 tj 9ème Chambre JEX 23/11839 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220092 tj Service des référés 23/59367 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220093 tj 1/1/2 resp profess du drt 23/02290 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220094 tj Service des référés 24/50078 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220095 tj PCP JCP fond 23/08643 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220096 tj 2ème chambre 2ème section 21/11007 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220097 tj 3ème Chbre Cab B4 23/06083 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220098 tj PCP JTJ proxi référé 24/00126 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220099 tj 3ème Chbre Cab B4 23/06099 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220100 tj 4ème chambre 2ème section 23/10173 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220101 tj 18° chambre 2ème section 12/10452 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220102 tj Chambre 04 22/03159 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220103 tj Service des référés 23/59520 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220104 tj 3ème chambre 1ère section 22/05311 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220105 tj Chambre 10 cab 10 H 21/02584 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220106 tj 3ème Chbre Cab B4 23/07367 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220107 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00350 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220108 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/02671 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220109 tj Service des référés 23/59242 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220110 tj 3ème Chbre Cab B4 23/08560 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220111 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00850 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220112 tj Service des référés 23/58311 — Accorde une provision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220113 tj PCP JTJ proxi fond 23/05436 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220114 tj PCP JCP fond 23/06771 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre