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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18755 sur 19110
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1226069 tj Chambre 6/Section 3 23/10966 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226070 tj Chambre 6/Section 3 21/10048 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226071 tj Juge Libertés Détention 24/00521 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226072 tj Saisies immobilières 23/00094 — Saisie immobilière - autorisation de vente amiable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226073 tj Juge Libertés Détention 24/00492 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226074 tj Service des référés 23/58142 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226075 tj Service des référés 23/56415 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226076 tj Chambre 6/Section 3 23/06554 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226077 tj Juge libertés & détention 24/00376 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226078 tj Service des référés 23/51923 — Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226079 tj Service des référés 23/57277 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226080 tj Juge libertés & détention 24/00378 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226081 tj Chambre 5/Section 1 22/02821 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226082 tj Chambre 5/Section 1 21/11874 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226083 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/01979 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226084 tj Chambre 26 / Proxi fond 23/02809 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226085 tj Chambre 26 / Proxi fond 23/02090 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226086 tj Chambre 26 / Proxi fond 23/01437 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226087 tj Chambre 26 / Proxi fond 23/01444 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226088 tj Chambre 26 / Proxi fond 23/01794 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226089 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/02398 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226090 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/07547 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226091 tj Chambre 5/Section 1 22/04184 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226092 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/02308 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226093 tj Chambre 26 / Proxi fond 23/01365 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226094 tj PCP JCP ACR fond 22/06517 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226095 tj Chambre 26 / Proxi fond 23/01461 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226096 tj Saisies Immobilières 22/00157 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226097 tj Chambre 6/Section 3 23/05662 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226098 tj Saisies Immobilières 21/00047 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226099 tj PCP JCP ACR référé 23/04873 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226100 tj PCP JCP ACR référé 23/06524 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226101 tj PCP JCP ACR fond 23/06331 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226102 tj PS ctx technique 19/01106 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226103 tj JEX 23/04067 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226104 tj JLD 24/01321 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226105 tj PCP JCP ACR référé 23/07827 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226106 tj PCP JCP ACR fond 23/08157 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226107 tj PCP JCP ACR fond 23/07840 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226108 tj Chambre 21 23/01243 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226109 tj GNAL SEC SOC: CPAM 20/01799 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226110 tj PS ctx technique 19/01107 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226111 tj Chambre 9 cab 09 G 22/01022 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226112 tj PS ctx technique 19/04402 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226113 tj Expropriations 1 23/00093 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226114 tj GNAL SEC SOC: CPAM 22/00351 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226115 tj Chambre 21 24/00158 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226116 tj 2ème Ch.. Cabinet 10 22/10004 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226117 tj 4ème chambre Cab G 18/10548 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226118 tj 4ème chambre Cab G 21/11337 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre