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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18754 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1219965 tj PPP Référés 23/01680 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1219966 tj PPP Référés 23/01995 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1219967 tj PPP Référés 23/01825 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1219968 tj PPP Référés 23/01920 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1219969 tj PPP Référés 23/02164 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1219970 tj PPP Référés 23/01400 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1219971 tj PPP Contentieux général 22/00242 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1219972 tj PPP Référés 24/00143 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1219973 tj 5ème chambre 2ème section 22/06076 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1219974 tj PPP Référés 23/02020 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1219975 tj PPP Référés 23/02143 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1219976 tj PPP Contentieux général 22/02291 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1219977 tj PPP Référés 23/01808 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1219978 tj PPP Référés 23/01685 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1219979 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00622 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1219980 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07812 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1219981 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00680 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1219982 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 21/03996 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1219983 tj Chambre 4/section 1 23/01785 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1219984 tj CABINET JAF 7 21/09067 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1219985 tj 2ème Ch. Cabinet 8 22/04420 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1219986 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 23/08485 — Prononce l'adoption simple other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1219987 tj 2ème Ch. Cabinet 3 23/00372 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1219988 tj CABINET JAF 7 23/00139 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1219989 tj Chambre 4/section 1 22/07119 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1219990 tj 3ème Ch.section B 22/03547 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1219991 tj Chambre 4/section 1 23/08068 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1219992 tj CABINET JAF 7 22/02240 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1219993 tj Chambre 4/section 1 22/11650 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1219994 tj CABINET JAF 7 22/03369 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1219995 tj JAF Cabinet 6 19/05026 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1219996 tj Chambre 4/section 1 21/11955 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1219997 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 23/08544 — Prononce l'adoption plénière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1219998 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 22/01993 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1219999 tj CABINET JAF 7 18/10985 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220000 tj JAF Cabinet 6 19/07962 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220001 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 23/02226 — Prononce l'adoption simple other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220002 tj 2ème Ch. Cabinet 8 22/00956 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220003 tj JAF section 4 cab 4 22/34673 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220004 tj JAF section 1 cab 2 22/35793 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220005 tj CABINET JAF 7 21/05250 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220006 tj JAF section 4 cab 4 22/33538 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220007 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 22/05266 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220008 tj JAF Cabinet 6 22/02968 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220009 tj 2ème Ch. Cabinet 8 23/04089 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220010 tj CABINET JAF 7 22/09723 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220011 tj JAF section 4 cab 4 18/36854 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220012 tj JAF Cabinet 6 15/05217 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220013 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 23/08528 — Prononce l'adoption simple other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1220014 tj CABINET JAF 7 23/05656 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre