Aller au contenu
Rif-france
Référendum d’initiative des fonctionnairesUne initiative associative de l’ADEFUFP
Aide Connexion

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

954278 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18753 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1219915 tj GNAL SEC SOC: CPAM 20/01298 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1219916 tj Chambre 9 cab 09 F 21/03467 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1219917 tj GNAL SEC SOC: CPAM 19/04157 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1219918 tj PPP Référés 23/01045 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1219919 tj JEX 23/04514 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1219920 tj Chambre 9 cab 09 F 22/08444 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1219921 tj 1/2/2 nationalité B 22/13982 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1219922 tj PPP Référés 23/00539 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1219923 tj 4ème chambre 2ème section 19/10188 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1219924 tj GNAL SEC SOC: CPAM 20/01436 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1219925 tj 1/2/2 nationalité B 21/04415 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1219926 tj GNAL SEC SOC: CPAM 19/06971 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1219927 tj PPP Référés 23/01145 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1219928 tj 1/2/2 nationalité B 20/04108 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1219929 tj PPP Référés 23/00833 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1219930 tj GNAL SEC SOC: CPAM 19/03628 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1219931 tj GNAL SEC SOC: CPAM 21/02737 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1219932 tj PPP Référés 23/01048 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1219933 tj Chambre 9 cab 09 F 21/07848 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1219934 tj Service des référés 24/50032 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1219935 tj GNAL SEC SOC: CPAM 19/06530 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1219936 tj PPP Référés 23/00537 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1219937 tj Expropriations 23/00004 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1219938 tj 18° chambre 1ère section 21/09318 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1219939 tj Service des référés 23/59637 — Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte other Voir
1219940 tj GNAL SEC SOC : SSI 23/03260 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1219941 tj PPP Référés 23/01113 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1219942 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 23/00673 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1219943 tj Chambre 9 cab 09 F 23/00539 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1219944 tj GNAL SEC SOC: CPAM 22/03419 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1219945 tj Chambre 9 cab 09 F 22/02679 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1219946 tj Service des référés 23/59005 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1219947 tj GNAL SEC SOC : SSI 23/03186 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1219948 tj 1/2/1 nationalité A 21/05787 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1219949 tj Service des référés 23/59336 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1219950 tj GNAL SEC SOC: CPAM 19/05577 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1219951 tj 1/2/1 nationalité A 21/05786 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1219952 tj PPP Référés 23/00921 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1219953 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 17/06485 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1219954 tj JEX cab 2 23/81833 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1219955 tj JEX cab 2 23/81862 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1219956 tj JEX cab 2 23/82043 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1219957 tj JEX cab 2 23/81883 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1219958 tj JEX cab 2 23/82088 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1219959 tj JUGE CX PROTECTION 23/07329 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1219960 tj 1re chambre civile 23/04961 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1219961 tj 1re chambre civile 22/05815 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1219962 tj PPP Référés 23/01190 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1219963 tj PPP Référés 23/01151 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1219964 tj PPP Référés 23/02023 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre