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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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954278 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18752 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1219865 tj Service des référés 23/59246 — Accorde une provision other Voir
1219866 tj J.L.D. HSC 24/01082 — Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir other Voir
1219867 tj JEX 23/08768 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1219868 tj Service des référés 23/53968 — Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte other Voir
1219869 tj Service des référés 23/59243 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1219870 tj PCP JTJ proxi fond 23/04871 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1219871 tj Service des référés 23/59411 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1219872 tj 8ème chambre 2ème section 21/05553 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1219873 tj PPP Contentieux général 22/02256 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1219874 tj CTX PROTECTION SOCIALE 17/02658 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1219875 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/00599 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1219876 tj CTX PROTECTION SOCIALE 17/02646 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1219877 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/00763 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1219878 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/00023 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1219879 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/02544 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1219880 tj PCP JCP ACR référé 23/04772 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1219881 tj 2ème chambre 2ème section 17/14550 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1219882 tj Service des référés 23/59670 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1219883 tj Service des référés 23/53679 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1219884 tj 5ème CHAMBRE CIVILE 20/08626 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1219885 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/02160 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1219886 tj Service des référés 23/57018 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1219887 tj Service des référés 23/59491 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1219888 tj PCP JCP fond 23/08651 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1219889 tj Service des référés 23/58701 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1219890 tj JUGE CX PROTECTION 21/01797 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1219891 tj JUGE CX PROTECTION 23/04559 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1219892 tj JUGE CX PROTECTION 22/05863 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1219893 tj JUGE CX PROTECTION 24/00029 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1219894 tj J.L.D. 24/00517 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1219895 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07721 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1219896 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/02597 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1219897 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07753 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1219898 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07743 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1219899 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/04392 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1219900 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/03302 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1219901 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07736 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1219902 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07742 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1219903 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07811 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1219904 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07738 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1219905 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/02766 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1219906 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07715 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1219907 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/05768 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1219908 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/01843 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1219909 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/03428 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1219910 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/00049 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1219911 tj GNAL SEC SOC: CPAM 21/03142 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1219912 tj PPP Référés 23/01056 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1219913 tj GNAL SEC SOC: CPAM 19/00883 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1219914 tj PPP Référés 23/01367 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre