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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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954278 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18751 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1227050 tj 6ème chambre 2ème section 18/09719 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227051 tj 9ème chambre 3ème section 22/11563 — Délibéré pour prononcé en audience publique other Voir
1227052 tj Jex 23/00383 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1227053 tj PCP JCP ACR fond 24/01153 — Renvoi à une autre audience other Voir
1227054 tj JLD 24/01169 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir
1227055 tj J.L.D. HSC 24/01144 — Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H other Voir
1227056 tj PCP JTJ proxi requêtes 22/02360 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1219822 tj 18° chambre 2ème section 21/04232 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1219823 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00285 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1219824 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00465 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1219825 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/01939 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1219826 tj 1ère Chambre Cab2 21/04054 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1219827 tj Service des référés 23/59596 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1219828 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00126 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1219829 tj 18° chambre 1ère section 22/12089 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1219830 tj 1ère Chambre Cab2 23/03679 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1219831 tj Service des référés 23/56612 — Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir other Voir
1219832 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00310 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1219833 tj Service des référés 23/53680 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1219834 tj Chambre 04 23/01807 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1219835 tj 8ème chambre 2ème section 21/02141 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1219836 tj PCP JCP fond 23/08654 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1219837 tj 2ème chambre 2ème section 23/03154 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1219838 tj Service des référés 24/50807 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir
1219839 tj 2ème chambre 2ème section 24/01012 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir
1219840 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/00897 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1219841 tj CTX PROTECTION SOCIALE 20/00793 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1219842 tj PCP JTJ proxi fond 23/06425 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1219843 tj Service des référés 23/56412 — Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir other Voir
1219844 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/01054 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1219845 tj Service des référés 23/52291 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1219846 tj PCP JCP fond 23/04966 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1219847 tj Chambre 04 21/03049 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1219848 tj 2ème chambre 2ème section 20/11826 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1219849 tj JEX 23/04042 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1219850 tj Chambre 10 cab 10 H 20/08949 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1219851 tj Chambre 10 cab 10 H 21/03134 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1219852 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00255 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1219853 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/01622 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1219854 tj Service des référés 23/54570 — Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir other Voir
1219855 tj Chambre 04 22/04359 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1219856 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/07649 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1219857 tj CTX PROTECTION SOCIALE 20/00067 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1219858 tj PCP JTJ proxi fond 23/05036 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1219859 tj Chambre 3 cab 03 C 21/06091 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1219860 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/02666 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1219861 tj 5ème CHAMBRE CIVILE 22/00874 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1219862 tj 3ème Chbre Cab B4 23/07396 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1219863 tj Service des référés 23/58972 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1219864 tj Service des référés 23/59397 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre