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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18750 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1227000 tj 1/2/2 nationalité B 21/15224 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227001 tj PCP JCP ACR référé 24/02155 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227002 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/04174 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227003 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/03636 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227004 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/03641 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227005 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/01451 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227006 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/01430 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227007 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/04179 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227008 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/03634 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227009 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/03638 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227010 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/03981 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227011 tj J.L.D. 24/00522 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227012 tj Jex 23/00410 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227013 tj Service des référés 24/51150 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227014 tj Service des référés 23/54247 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227015 tj Service des référés 23/54726 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227016 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/01575 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227017 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/03964 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227018 tj Jex 23/00108 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227019 tj Jex 23/00212 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227020 tj Jex 23/00530 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227021 tj J.L.D. 24/00528 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227022 tj PCP JTJ proxi requêtes 22/02381 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227023 tj JAF Cabinet 5 19/05729 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227024 tj Chambre 01 22/00744 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227025 tj JAF Cabinet 5 21/02357 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227026 tj JAF Cabinet 5 17/04845 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227027 tj Chambre 01 21/06095 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227028 tj JAF Cabinet 5 21/03891 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227029 tj JAF Cabinet 5 21/04395 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227030 tj Chambre 01 20/06983 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227031 tj Chambre 01 21/06977 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227032 tj 3ème chambre 2ème section 20/10930 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227033 tj Loyers commerciaux 22/12793 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227034 tj J.L.D. HSC 24/01145 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227035 tj J.L.D. HSC 24/01149 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227036 tj JLD 24/01171 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227037 tj 9ème chambre 3ème section 23/07521 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227038 tj PCP JCP ACR fond 24/00218 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227039 tj 2ème chambre 2ème section 22/12980 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227040 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 23/08667 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227041 tj JLD 24/01144 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227042 tj JLD 24/01148 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227043 tj PCP JTJ proxi requêtes 22/02400 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227044 tj PCP JCP ACR fond 23/02502 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227045 tj Jex 23/00381 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227046 tj J.L.D. HSC 24/01119 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227047 tj J.L.D. HSC 24/01115 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227048 tj JLD 24/01140 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227049 tj JLD 24/01168 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre