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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18749 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1226950 tj JAF Cabinet 5 23/05214 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226951 tj 3ème Ch.section E 23/09342 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226952 tj 3ème Ch.section E 18/00759 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226953 tj 3ème Ch.section E 23/08586 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226954 tj JAF Cabinet 8 22/02966 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226955 tj Service des référés 24/50026 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226956 tj Service des référés 23/58925 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226957 tj Chambre référés 23/00546 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226958 tj PPP Contentieux général 23/02930 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226959 tj J.L.D. HSC 24/01112 — Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226960 tj 8ème chambre 3ème section 22/12665 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226961 tj PPP Contentieux général 23/00289 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226962 tj PCP JCP fond 23/06735 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226963 tj 9ème chambre 3ème section 22/11567 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226964 tj PCP JCP fond 23/06717 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226965 tj Service des référés 23/59510 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226966 tj Chambre référés 23/00599 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226967 tj PPP Contentieux général 23/03938 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226968 tj PCP JTJ proxi fond 23/06730 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226969 tj PPP Contentieux général 22/02985 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226970 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/00898 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226971 tj Chambre référés 23/00761 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226972 tj 8ème chambre 3ème section 22/11644 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226973 tj Service des référés 23/56490 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226974 tj 8ème chambre 3ème section 19/09293 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226975 tj Service des référés 23/59672 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226976 tj Service des référés 23/57799 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226977 tj Chambre référés 23/00764 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226978 tj PCP JCP fond 23/07643 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226979 tj Service des référés 24/51065 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226980 tj Service des référés 23/58975 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226981 tj Chambre référés 23/00666 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226982 tj 9ème chambre 3ème section 22/11568 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226983 tj Service des référés 23/56671 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226984 tj PPP Contentieux général 22/03600 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226985 tj 2ème chambre 2ème section 20/05441 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226986 tj Service des référés 23/59643 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226987 tj Chambre 01 20/03432 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226988 tj PCP JTJ proxi fond 23/06635 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226989 tj PCP JCP fond 23/06716 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226990 tj PCP JCP fond 23/08956 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226991 tj 1/2/2 nationalité B 21/16144 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226992 tj PCP JCP fond 23/06765 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226993 tj PCP JCP fond 23/07213 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226994 tj PCP JCP fond 23/06864 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226995 tj PCP JTJ proxi fond 23/06636 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226996 tj 1/2/2 nationalité B 21/16002 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226997 tj 8ème chambre 3ème section 21/03824 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226998 tj 8ème chambre 3ème section 20/06236 — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226999 tj Chambre référés 23/00823 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre