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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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954278 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18748 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1226900 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/03977 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226901 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/03642 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226902 tj J.L.D. HSC 24/01152 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226903 tj J.L.D. HSC 24/01123 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226904 tj JLD 24/01143 — Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226905 tj J.L.D. HSC 24/01148 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226906 tj 8ème chambre 3ème section 23/09264 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226907 tj JLD 24/01146 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226908 tj J.L.D. HSC 24/01147 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226909 tj PCP JTJ proxi requêtes 22/02369 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226910 tj 19ème chambre civile 21/06261 — Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226911 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 23/08763 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226912 tj 6ème chambre 2ème section 23/09978 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226913 tj JLD 24/01142 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226914 tj Juge libertés & détention 24/00347 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226915 tj Juge libertés & détention 24/00348 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226916 tj JLD 24/01156 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226917 tj JLD 24/01149 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226918 tj 2ème chambre 2ème section 20/12385 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226919 tj J.L.D. 24/00521 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226920 tj J.L.D. 24/00520 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226921 tj J.L.D. 24/00518 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226922 tj J.L.D. 24/00524 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226923 tj Chambre 01 21/03333 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226924 tj 19ème chambre civile 21/00407 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226925 tj Chambre 01 21/05989 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226926 tj 19ème chambre civile 23/02523 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226927 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/03632 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226928 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/01542 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226929 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/04175 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226930 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/01574 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226931 tj Jex 23/00216 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226932 tj PCP JCP fond 23/07499 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226933 tj PCP JCP fond 23/06710 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226934 tj PCP JCP fond 23/06759 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226935 tj PCP JCP fond 23/06732 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226936 tj 1/2/2 nationalité B 21/16143 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226937 tj 6ème CHAMBRE CIVILE 20/06309 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226938 tj 1/2/2 nationalité B 21/16147 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226939 tj J.L.D. 24/00526 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226940 tj PCP JTJ proxi fond 23/05430 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226941 tj Chambre référés 23/00768 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226942 tj JLD 24/01154 — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226943 tj PCP JCP fond 23/05348 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226944 tj PCP JCP fond 23/09081 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226945 tj JAF Cabinet 8 20/01156 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226946 tj 3ème Ch.section E 20/01311 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226947 tj 3ème Ch.section E 22/04753 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226948 tj JAF Cabinet 5 19/03162 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226949 tj JAF Cabinet 5 19/08152 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre