Aller au contenu

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

954278 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18747 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1226850 tj JLD 24/01145 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226851 tj 6ème chambre 2ème section 21/13142 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226852 tj JLD 24/01160 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226853 tj PCP JCP référé 24/01146 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226854 tj 2ème chambre 2ème section 23/05890 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226855 tj Juge libertés & détention 24/00349 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226856 tj 2ème chambre 2ème section 23/04019 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226857 tj JLD 24/01141 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226858 tj Loyers commerciaux 23/05661 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226859 tj 8ème chambre 3ème section 21/05971 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226860 tj J.L.D. HSC 24/01117 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226861 tj 3ème Ch.section E 22/05634 — Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226862 tj J.L.D. HSC 24/01113 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226863 tj JLD 24/01153 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226864 tj PCP JCP ACR référé 24/01792 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226865 tj JLD 24/01170 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226866 tj JLD 24/01147 — Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226867 tj J.L.D. HSC 24/01084 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226868 tj Chambre 01 22/01522 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226869 tj Loyers commerciaux 23/04401 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226870 tj J.L.D. HSC 24/01092 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226871 tj J.L.D. HSC 24/01120 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226872 tj PCP JTJ proxi requêtes 22/02359 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226873 tj 9ème chambre 3ème section 22/11564 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226874 tj Service des référés 24/50027 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226875 tj Service des référés 23/55669 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226876 tj PPP Contentieux général 23/00768 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226877 tj PCP JCP fond 23/06720 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226878 tj J.L.D. 24/00519 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226879 tj PCP JTJ proxi fond 23/05393 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226880 tj 8ème chambre 3ème section 20/08199 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226881 tj PCP JTJ proxi fond 23/05398 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226882 tj PPP Contentieux général 23/00303 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226883 tj PCP JTJ proxi fond 23/05408 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226884 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00859 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226885 tj Service des référés 23/59154 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226886 tj PCP JCP fond 23/06737 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226887 tj Service des référés 24/50415 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226888 tj Service des référés 23/56804 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226889 tj 9ème chambre 3ème section 22/11560 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226890 tj PCP JCP fond 23/05821 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226891 tj PPP Contentieux général 23/03433 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226892 tj 2ème chambre 2ème section 24/01852 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226893 tj J.L.D. HSC 24/01151 — Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226894 tj Service des référés 23/59436 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226895 tj Service des référés 23/59682 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226896 tj Service des référés 23/56401 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226897 tj PPP Contentieux général 23/00302 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226898 tj 9ème chambre 3ème section 22/11565 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226899 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/03643 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre