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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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954278 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18746 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1226800 tj PPP Contentieux général 23/03776 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226801 tj PPP Contentieux général 23/02232 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226802 tj 8ème chambre 3ème section 19/04144 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226803 tj 19ème chambre civile 22/14577 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226804 tj 19ème chambre civile 14/12981 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226805 tj PCP JCP fond 23/06721 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226806 tj 3ème chambre 2ème section 22/09076 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226807 tj 9ème chambre 3ème section 22/11614 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226808 tj 9ème chambre 3ème section 22/11570 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226809 tj Service des référés 23/58416 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226810 tj 9ème chambre 3ème section 22/11451 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226811 tj PPP Contentieux général 23/00490 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226812 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/09200 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226813 tj 9ème chambre 3ème section 22/11566 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226814 tj Chambre 01 22/03950 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226815 tj J.L.D. 24/00527 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226816 tj J.L.D. 24/00525 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226817 tj PCP JCP ACR référé 24/01685 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226818 tj 6ème chambre 2ème section 19/04911 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226819 tj PCP JCP fond 23/06766 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226820 tj PCP JCP fond 23/08945 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226821 tj PCP JCP fond 23/06887 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226822 tj J.L.D. 24/00523 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226823 tj PCP JTJ proxi fond 23/06481 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226824 tj JLD 24/01155 — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226825 tj Chambre 24 / Proxi fond 24/01418 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226826 tj 1/2/2 nationalité B 21/16145 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226827 tj Jex 23/00213 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226828 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/01543 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226829 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/01431 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226830 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/01576 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226831 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/04178 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226832 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/04176 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226833 tj PS ctx protection soc 4 20/00056 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226834 tj PPP Référés 23/02146 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226835 tj JAF Cabinet 8 22/04379 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226836 tj JAF Cabinet 5 20/04995 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226837 tj Chambre 01 22/04852 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226838 tj 3ème Ch.section E 23/08792 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226839 tj Chambre 01 21/06815 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226840 tj JAF Cabinet 5 21/04871 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226841 tj Chambre 01 22/01616 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226842 tj JAF Cabinet 8 20/03751 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226843 tj JAF Cabinet 8 22/05774 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226844 tj 3ème Ch.section D 23/04066 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226845 tj JAF Cabinet 8 22/01376 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226846 tj Chambre 01 21/00961 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226847 tj JAF Cabinet 5 24/00155 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226848 tj JAF Cabinet 8 20/03957 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226849 tj JLD 24/01152 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre