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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18745 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1226750 tj 4ème Chambre Cab C 23/07426 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226751 tj JAF CAB 3 23/02214 — Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226752 tj JAF CAB 3 24/00147 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226753 tj Chambre 1/Section 5 24/00020 — Injonction de rencontre d'un médiateur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226754 tj J.L.D. HSC 24/01155 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226755 tj J.L.D. HSC 24/01124 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226756 tj Chambre 3 cab 03 D 23/05936 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226757 tj Chambre 10 cab 10 J 22/03273 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226758 tj Chambre 04 22/02662 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226759 tj Chambre 6/Section 3 22/10868 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226760 tj Pôle social 23/02203 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226761 tj Loyers commerciaux 22/15165 — Injonction de rencontre d'un médiateur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226762 tj Chambre 3 cab 03 D 22/09647 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226763 tj Chambre 6/Section 3 16/06492 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226764 tj Juge Libertés Détention 24/00466 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226765 tj J.L.D. HSC 24/01126 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226766 tj Deuxième Chambre 23/01890 — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226767 tj Chambre 6/Section 3 23/08456 — MEE- envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226768 tj Juge Libertés Détention 24/00465 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226769 tj J.L.D. HSC 24/01125 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226770 tj J.L.D. CESEDA 24/01176 — Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226771 tj J.L.D. CESEDA 24/01175 — Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226772 tj J.L.D. CESEDA 24/01129 — Maintien de la mesure de placement en zone d'attente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226773 tj J.L.D. CESEDA 24/01139 — Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226774 tj J.L.D. CESEDA 24/01136 — Maintien de la mesure de placement en zone d'attente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226775 tj J.L.D. CESEDA 24/01133 — Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226776 tj J.L.D. CESEDA 24/01128 — Maintien de la mesure de placement en zone d'attente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226777 tj J.L.D. CESEDA 24/01137 — Maintien de la mesure de placement en zone d'attente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226778 tj J.L.D. CESEDA 24/01141 — Maintien de la mesure de placement en zone d'attente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226779 tj Chambre référés 23/00946 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226780 tj Référés 10ème chambre 24/00270 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226781 tj Service des référés 23/59300 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226782 tj PPP Contentieux général 23/01068 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226783 tj 8ème chambre 3ème section 22/02738 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226784 tj Service des référés 23/59191 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226785 tj PCP JTJ proxi fond 23/05735 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226786 tj 9ème chambre 3ème section 22/11562 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226787 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/00562 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226788 tj Loyers commerciaux 20/07637 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226789 tj Service des référés 23/58956 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226790 tj Service des référés 23/58278 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226791 tj Jex 24/00025 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226792 tj Service des référés 23/59693 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226793 tj PCP JTJ proxi fond 23/05424 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226794 tj Service des référés 24/50133 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226795 tj Service des référés 24/51168 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226796 tj PCP JCP fond 23/06734 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226797 tj Service des référés 23/50270 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226798 tj 8ème chambre 3ème section 19/06749 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226799 tj Loyers commerciaux 22/12145 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre