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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18744 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1226700 tj 2ème Chambre Cab2 21/11192 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226701 tj J.L.D. HSC 24/01185 — Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226702 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/00465 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226703 tj Chambre 04 22/05135 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226704 tj 2ème Chambre Cab2 22/07608 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226705 tj PPP Contentieux général 23/04262 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226706 tj J.L.D. 24/00558 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226707 tj Pôle social 22/02265 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226708 tj J.L.D. 24/00564 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226709 tj REFERES 1ère Section 23/02571 — Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226710 tj Chambre référés 22/00870 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226711 tj CIVIL TP SAINT BENOIT 24/00003 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226712 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/00572 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226713 tj CIVIL TP SAINT BENOIT 24/00007 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226714 tj Serv. contentieux social 23/00867 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226715 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/00570 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226716 tj CTX PROTECTION SOCIALE 17/00959 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226717 tj REFERES 1ère Section 24/00151 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226718 tj REFERES 1ère Section 23/01636 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226719 tj REFERES 1ère Section 23/01483 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226720 tj REFERES 1ère Section 23/01835 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226721 tj REFERES 1ère Section 23/01366 — Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226722 tj Chambre 1/Section 5 23/01708 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226723 tj GNAL SEC SOC : SSI 18/03742 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226724 tj 6ème CHAMBRE CIVILE 22/05728 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226725 tj GNAL SEC SOC : SSI 23/02650 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226726 tj REFERES 1ère Section 23/01877 — Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226727 tj REFERES 1ère Section 23/00942 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226728 tj REFERES 1ère Section 23/01588 — Accorde une provision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226729 tj REFERES 1ère Section 23/01244 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226730 tj Serv. contentieux social 23/01518 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226731 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/00924 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226732 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/00929 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226733 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/00603 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226734 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/00600 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226735 tj REFERES 2ème Section 23/02224 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226736 tj REFERES 2ème Section 23/01506 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226737 tj REFERES 2ème Section 23/02488 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226738 tj REFERES 2ème Section 23/01946 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226739 tj REFERES 2ème Section 23/02246 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226740 tj REFERES 2ème Section 24/00050 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226741 tj Chambre 04 22/02286 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226742 tj Deuxième Chambre 23/04175 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226743 tj Deuxième Chambre 23/06371 — Prononce la nullité de l'assignation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226744 tj Loyers commerciaux 19/11665 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226745 tj REFERES 2ème Section 23/01825 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226746 tj J.L.D. 24/00694 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226747 tj J.L.D. 24/00691 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226748 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00345 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226749 tj 3ème Ch.section C 24/00286 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre