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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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954278 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18743 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1226650 tj CIVIL TP SAINT BENOIT 24/00006 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226651 tj REFERES 1ère Section 23/01995 — Accorde une provision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226652 tj Deuxième Chambre 22/03531 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226653 tj REFERES 1ère Section 23/00826 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226654 tj REFERES 1ère Section 23/02659 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226655 tj Chambre 5/Section 3 23/10654 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226656 tj Pôle social 23/00938 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226657 tj REFERES 1ère Section 23/02282 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226658 tj 6ème CHAMBRE CIVILE 23/00235 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226659 tj REFERES 1ère Section 23/01332 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226660 tj REFERES 1ère Section 23/02192 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226661 tj JCP 23/08062 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226662 tj 6ème CHAMBRE CIVILE 22/04163 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226663 tj REFERES 1ère Section 23/02279 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226664 tj Chambre 1/Section 5 23/01458 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226665 tj 2ème Chambre Cab2 22/12533 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226666 tj GNAL SEC SOC : SSI 23/02654 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226667 tj Loyers commerciaux 20/07244 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226668 tj GNAL SEC SOC : SSI 19/04764 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226669 tj Pôle social 23/00925 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226670 tj JAF CAB 3 24/00132 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226671 tj JAF CAB 3 23/03698 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226672 tj CABINET JAF 5 23/08732 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226673 tj CABINET JAF 5 23/08735 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226674 tj JLD 24/01234 — Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226675 tj JAF CAB 3 23/04267 — Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226676 tj Chambre 4/section 1 24/01689 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226677 tj J.L.D. HSC 24/01157 — Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226678 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00926 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226679 tj PCP JTJ proxi fond 23/06869 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226680 tj Service des référés 23/59544 — Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226681 tj Chambre référés 23/00801 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226682 tj Chambre référés 23/00746 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226683 tj Chambre référés 23/00690 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226684 tj 2ème Chambre Cab2 23/02345 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226685 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/00405 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226686 tj Chambre 10 cab 10 J 21/03014 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226687 tj PCP JCP fond 23/08448 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226688 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/02485 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226689 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/00398 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226690 tj PPP Contentieux général 23/03721 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226691 tj PPP Contentieux général 23/04259 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226692 tj Chambre 6/Section 3 22/12250 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226693 tj Chambre 04 22/05933 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226694 tj PPP Contentieux général 23/00508 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226695 tj Chambre 1/Section 5 24/00085 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226696 tj Pôle social 23/02164 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226697 tj PCP JCP fond 23/09048 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226698 tj PCP JCP fond 23/09047 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226699 tj J.L.D. 24/00561 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre