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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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954278 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18742 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1226600 tj Pôle social 23/02132 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226601 tj Chambre référés 23/00752 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226602 tj PPP Contentieux général 23/04263 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226603 tj 2ème Chambre Cab2 23/01969 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226604 tj 2ème Chambre Cab2 23/01175 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226605 tj PPP Contentieux général 23/03334 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226606 tj PCP JTJ proxi fond 23/05571 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226607 tj Chambre 6/Section 3 23/03049 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226608 tj Chambre 3 cab 03 D 22/00872 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226609 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/02747 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226610 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/00926 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226611 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/00601 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226612 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/00602 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226613 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/00598 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226614 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/00798 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226615 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/00595 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226616 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/00927 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226617 tj Juge Libertés Détention 24/00471 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226618 tj 2ème Chambre civile 23/00043 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226619 tj Chambre 3 cab 03 D 17/12446 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226620 tj Chambre 3 cab 03 D 23/01564 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226621 tj CTX PROTECTION SOCIALE 24/00014 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226622 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/03838 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226623 tj Juge libertés & détention 24/00369 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226624 tj Juge Libertés Détention 24/00467 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226625 tj Chambre 1/Section 5 24/00009 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226626 tj Juge libertés & détention 24/00371 — Mainlevée de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226627 tj Chambre 3 cab 03 D 23/05422 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226628 tj Chambre 3 cab 03 D 23/01780 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226629 tj Chambre 3 cab 03 D 23/01909 — Renvoi à une autre audience other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226630 tj 2ème Chambre civile 23/00045 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226631 tj Chambre 6/Section 3 23/08321 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226632 tj J.L.D. HSC 24/01127 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226633 tj Chambre 22 / Proxi référé 24/00076 — MEE - expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226634 tj REFERES 2ème Section 23/02672 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226635 tj REFERES 2ème Section 23/02646 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226636 tj REFERES 2ème Section 23/02313 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226637 tj REFERES 2ème Section 23/01547 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226638 tj REFERES 2ème Section 23/01757 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226639 tj Chambre 10 cab 10 J 22/09835 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226640 tj Chambre 22 / Proxi fond 24/00255 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226641 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/00304 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226642 tj Chambre 3 cab 03 D 23/02527 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226643 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/02748 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226644 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/02493 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226645 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/00552 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226646 tj CIVIL TP SAINT BENOIT 24/00002 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226647 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/00569 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226648 tj CIVIL TP SAINT BENOIT 24/00005 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226649 tj CIVIL TP SAINT BENOIT 24/00004 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre