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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18741 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1226550 tj 3ème Ch.section C 23/08509 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226551 tj 4ème Chambre Cab C 23/05074 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226552 tj 4ème Chambre Cab C 23/05147 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226553 tj CABINET JAF 5 23/09323 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226554 tj 3ème Ch.section C 23/08846 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226555 tj Pôle social 23/02138 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226556 tj Chambre 04 21/04111 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226557 tj Chambre 10 cab 10 J 21/04159 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226558 tj J.L.D. HSC 24/01154 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226559 tj Juge Libertés Détention 24/00469 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226560 tj Chambre 5/Section 3 23/03776 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226561 tj Chambre 3 cab 03 D 22/02673 — Renvoi à une autre audience other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226562 tj Chambre 6/Section 4 23/12241 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226563 tj J.L.D. HSC 24/01184 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226564 tj J.L.D. HSC 24/01150 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226565 tj Chambre 3 cab 03 D 17/05809 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226566 tj CTX PROTECTION SOCIALE 24/00025 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226567 tj Juge Libertés Détention 24/00461 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226568 tj Juge Libertés Détention 24/00468 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226569 tj Chambre 6/Section 3 23/08474 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226570 tj CTX PROTECTION SOCIALE 24/00092 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226571 tj Chambre 10 cab 10 J 22/06936 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226572 tj J.L.D. 24/00557 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226573 tj Chambre 6/Section 3 22/12201 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226574 tj Chambre 04 22/02659 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226575 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/00258 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226576 tj PPP Contentieux général 23/03940 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226577 tj Loyers commerciaux 21/06212 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226578 tj PPP Contentieux général 23/03936 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226579 tj PCP JTJ proxi fond 23/06669 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226580 tj Chambre 04 22/04207 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226581 tj Chambre référés 23/00597 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226582 tj PCP JTJ proxi fond 23/06670 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226583 tj REFERES 1ère Section 23/02285 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226584 tj PPP Contentieux général 23/01779 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226585 tj J.L.D. 24/00560 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226586 tj J.L.D. 24/00556 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226587 tj PPP Contentieux général 23/03355 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226588 tj Pôle social 23/00313 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226589 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/02071 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226590 tj PPP Contentieux général 23/03320 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226591 tj Chambre 6/Section 3 22/10643 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226592 tj Chambre 6/Section 3 22/12083 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226593 tj Pôle social 23/02210 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226594 tj PPP Contentieux général 23/04264 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226595 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/00734 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226596 tj Chambre 04 22/03746 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226597 tj Chambre 6/Section 3 22/12087 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226598 tj Chambre 04 23/10627 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226599 tj J.L.D. 24/00555 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre