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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18740 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1226500 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/02648 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226501 tj Chambre 22 / Proxi référé 22/00142 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226502 tj Pôle social 23/02130 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226503 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/00313 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226504 tj Pôle social 23/02158 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226505 tj Chambre 22 / Proxi fond 24/00274 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226506 tj PPP Contentieux général 23/02238 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226507 tj Chambre 6/Section 3 22/11549 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226508 tj 2ème Chambre Cab2 22/07578 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226509 tj Pôle social 23/00482 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226510 tj Chambre 6/Section 3 22/08725 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226511 tj 2ème Chambre Cab2 22/07650 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226512 tj PCP JTJ proxi fond 23/06668 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226513 tj Chambre 1/Section 5 24/00109 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226514 tj PCP JTJ proxi fond 23/06707 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226515 tj Chambre 6/Section 3 23/05074 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226516 tj CIVIL TP SAINT BENOIT 24/00008 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226517 tj REFERES 2ème Section 23/01409 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226518 tj REFERES 2ème Section 23/02589 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226519 tj REFERES 2ème Section 23/01033 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226520 tj REFERES 2ème Section 23/02584 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226521 tj REFERES 2ème Section 24/00016 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226522 tj REFERES 2ème Section 24/00018 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226523 tj REFERES 2ème Section 23/02632 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226524 tj REFERES 2ème Section 23/02345 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226525 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/00617 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226526 tj Serv. contentieux social 23/01595 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226527 tj Chambre 04 22/02673 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226528 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/00923 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226529 tj REFERES 1ère Section 23/01712 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226530 tj REFERES 1ère Section 23/01985 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226531 tj REFERES 1ère Section 23/01930 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226532 tj PPP Contentieux général 23/03879 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226533 tj Chambre 5/Section 3 23/09351 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226534 tj GNAL SEC SOC : SSI 23/04881 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226535 tj REFERES 1ère Section 23/02419 — Accorde une provision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226536 tj 6ème CHAMBRE CIVILE 21/09785 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226537 tj Pôle social 23/00817 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226538 tj GNAL SEC SOC : SSI 18/03734 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226539 tj 2ème Chambre Cab2 19/07729 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226540 tj 6ème CHAMBRE CIVILE 23/05370 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226541 tj Chambre 1/Section 5 23/02144 — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226542 tj Pôle social 21/02398 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226543 tj REFERES 1ère Section 23/01647 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226544 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/00571 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226545 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/00594 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226546 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/00651 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226547 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/00596 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226548 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/00604 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226549 tj Deuxième Chambre 23/06604 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre