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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18738 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1226401 tj Serv. contentieux social 23/00756 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226402 tj Chambre 5 24/00762 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226403 tj Chambre 26 / Proxi référé 23/01023 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226404 tj Serv. contentieux social 23/01237 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226405 tj PS ctx technique 19/04952 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226406 tj 2ème chambre Cab4 22/10690 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226407 tj Référés 24/00132 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226408 tj Serv. contentieux social 23/01308 — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226409 tj Référés 23/01660 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226410 tj PCP JCP ACR fond 23/08498 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226411 tj PCP JCP ACR fond 23/08478 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226412 tj PCP JCP ACR fond 23/08027 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226413 tj 2ème chambre Cab4 22/08394 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226414 tj Pôle social 23/01216 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226415 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/05324 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226416 tj Chambre 1/Section 5 23/02071 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226417 tj PCP JCP ACR référé 23/04460 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226418 tj Référés expertises 23/01606 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226419 tj 9ème Chambre JEX 23/05831 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226420 tj Pôle social 22/00874 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226421 tj Pôle social 23/01091 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226422 tj PCP JCP ACR fond 23/08476 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226423 tj Élection professionnelle 23/11576 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226424 tj Chambre 1/Section 5 23/01175 — Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226425 tj Référés expertises 24/00023 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226426 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 19/03828 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226427 tj 9ème chambre 2ème section 22/01819 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226428 tj Référés expertises 24/00018 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226429 tj 9ème chambre 2ème section 21/11337 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226430 tj GNAL SEC SOC : CAF 24/00250 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226431 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 23/00888 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226432 tj J.E.X 23/09900 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226433 tj 3ème Chbre Cab A1 22/05114 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226434 tj J.E.X 23/09106 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226435 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 19/05300 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226436 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 22/03027 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226437 tj 3ème Chbre Cab A1 18/13335 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226438 tj Quatrième Chambre 22/00125 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226439 tj Quatrième Chambre 17/09553 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226440 tj Référés 23/01751 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226441 tj JAF CAB 2 22/01852 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226442 tj JAF CAB 2 22/03291 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226443 tj JAF CAB 2 23/01898 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226444 tj JAF CAB 2 22/02611 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226445 tj JAF CAB 2 19/00249 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226446 tj 3ème Ch.section C 22/06513 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226447 tj JAF CAB 2 22/02014 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226448 tj JAF CAB 2 22/03424 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226449 tj 2ème Ch. Cabinet 1 23/00373 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226450 tj 2ème Ch. Cabinet 1 23/00376 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre