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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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954278 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18737 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1226351 tj J.E.X 23/09115 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226352 tj 3ème Chbre Cab A1 21/06039 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226353 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 23/00454 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226354 tj J.E.X 23/10225 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226355 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 23/01356 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226356 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 18/00782 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226357 tj Référés expertises 23/01351 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226358 tj 3ème Chbre Cab A1 22/08282 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226359 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 21/02739 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226360 tj Référés expertises 23/01420 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226361 tj 2ème Ch. Cabinet 1 23/03550 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226362 tj 2ème Ch. Cabinet 1 23/00533 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226363 tj 2ème Ch. Cabinet 1 22/04173 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226364 tj 4ème Chambre Cab D 19/01403 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226365 tj JAF CAB 2 22/01522 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226366 tj Chambre 3/section 3 24/01241 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226367 tj JAF CAB 2 22/03320 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226368 tj JAF CAB 2 22/01980 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226369 tj 3ème Ch.section C 22/03082 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226370 tj 3ème Ch.section C 22/05251 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226371 tj JAF CAB 2 22/02965 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226372 tj JAF CAB 2 22/03230 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226373 tj 3ème Ch.section C 22/06690 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226374 tj 1ère Chambre 23/00717 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226375 tj Chambre 02 21/01509 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226376 tj JLD 24/01306 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226377 tj Référés expertises 24/00083 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226378 tj 3ème Chbre Cab A1 20/05849 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226379 tj Référés expertises 23/01437 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226380 tj Chambre 3 cab 03 C 20/01199 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226381 tj Référés expertises 24/00085 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226382 tj PCP JCP ACR référé 23/08182 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226383 tj 9ème Chambre JEX 23/09371 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226384 tj Référés 24/00049 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226385 tj Chambre 26 / Proxi référé 24/00002 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226386 tj Chambre 26 / Proxi référé 23/01087 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226387 tj Serv. contentieux social 23/00802 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226388 tj Serv. contentieux social 23/01227 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226389 tj Serv. contentieux social 23/01349 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226390 tj Chambre 26 / Proxi référé 23/01012 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226391 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00330 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226392 tj Serv. contentieux social 23/00801 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226393 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/01554 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226394 tj Pôle social 21/00687 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226395 tj Serv. contentieux social 22/01744 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226396 tj Chambre 5 23/11258 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226397 tj Chambre 26 / Proxi référé 23/01019 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226398 tj Chambre 26 / Proxi référé 23/01239 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226399 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00086 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226400 tj Référés 23/01529 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre