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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18736 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1226301 tj PCP JCP ACR référé 23/03215 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226302 tj Référés expertises 23/01379 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226303 tj J.E.X 24/00664 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226304 tj Référés expertises 24/00008 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226305 tj Référés 24/00292 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226306 tj Référés expertises 24/00091 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226307 tj Chambre 26 / Proxi référé 23/01168 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226308 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/07283 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226309 tj Chambre 1/Section 5 23/01925 — Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226310 tj PCP JCP ACR fond 23/08474 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226311 tj JLD 24/01183 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226312 tj Juge libertés & détention 24/00372 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226313 tj Chambre 02 22/04915 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226314 tj Chambre 7/Section 2 22/08821 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226315 tj 9ème chambre 2ème section 22/11897 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226316 tj Ventes 23/00089 — Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226317 tj Adjudications 22/00033 — Procédure de distribution - Arrête l'état de répartition other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226318 tj JLD 24/01186 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226319 tj Ventes 23/00107 — Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226320 tj Chambre 5 23/10940 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226321 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/00084 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226322 tj Serv. contentieux social 23/01335 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226323 tj Chambre 26 / Proxi référé 23/01094 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226324 tj Chambre 5 23/10974 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226325 tj Chambre 5 23/11353 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226326 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 21/05209 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226327 tj Élection professionnelle 24/00838 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226328 tj Chambre 26 / Proxi référé 23/01088 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226329 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/03416 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226330 tj Chambre 26 / Proxi référé 23/01238 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226331 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/03331 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226332 tj Chambre 26 / Proxi référé 23/01021 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226333 tj Serv. contentieux social 22/01536 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226334 tj Élection professionnelle 24/00700 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226335 tj Chambre 26 / Proxi référé 23/01015 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226336 tj Chambre 26 / Proxi référé 23/01186 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226337 tj Chambre 26 / Proxi référé 23/01018 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226338 tj Chambre 26 / Proxi référé 23/01034 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226339 tj Chambre 26 / Proxi référé 23/01153 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226340 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/03274 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226341 tj GNAL SEC SOC: CPAM 24/00683 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226342 tj Chambre 5 23/11005 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226343 tj PCP JCP ACR référé 24/01148 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226344 tj 2ème chambre 2ème section 21/08071 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226345 tj 2ème chambre 2ème section 21/03797 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226346 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 23/01460 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226347 tj 9ème Chambre JEX 23/11692 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226348 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 22/02337 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226349 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 20/01173 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226350 tj Chambre 5/Section 3 22/02127 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre