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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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954278 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18735 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1226251 tj JAF CAB 2 22/03423 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226252 tj JAF CAB 2 22/02433 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226253 tj JAF CAB 2 23/01083 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226254 tj JLD 24/01177 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226255 tj JLD 24/01219 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226256 tj 9ème chambre 2ème section 22/11903 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226257 tj 2ème chambre Cab4 21/03652 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226258 tj Adjudications 23/00145 — Saisie immobilière - autorisation de vente amiable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226259 tj Adjudications 23/00188 — Procédure de distribution - Arrête l'état de répartition other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226260 tj JLD 24/01205 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226261 tj Ventes 23/00098 — Saisie immobilière - autorisation de vente amiable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226262 tj Adjudications 23/00223 — Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226263 tj Élection professionnelle 23/11573 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226264 tj Chambre 02 20/04541 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226265 tj Juge Libertés Détention 24/00337 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226266 tj 1ère Chambre 23/00720 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226267 tj 1ère Chambre 23/00673 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226268 tj Référés expertises 23/01488 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226269 tj 9ème Chambre JEX 23/09388 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226270 tj 9ème Chambre JEX 24/02124 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226271 tj Pôle social 23/00360 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226272 tj 2ème chambre Cab4 22/07607 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226273 tj Référés expertises 24/00012 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226274 tj 2ème chambre Cab4 21/01689 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226275 tj PCP JCP ACR fond 23/07866 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226276 tj Référés expertises 23/01538 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226277 tj Référés expertises 24/00133 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226278 tj Adjudications 23/00214 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226279 tj PCP JCP ACR fond 23/08152 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226280 tj Référés expertises 23/01531 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226281 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 24/00801 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226282 tj 2ème chambre Cab4 22/04437 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226283 tj Référés expertises 24/00158 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226284 tj J.E.X 23/10222 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226285 tj Serv. contentieux social 23/01314 — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226286 tj PCP JCP ACR référé 23/06866 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226287 tj PCP JCP ACR fond 23/07867 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226288 tj 9ème Chambre JEX 23/09411 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226289 tj Serv. contentieux social 23/01310 — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226290 tj 2ème chambre Cab4 20/08533 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226291 tj Chambre 1/Section 5 23/01684 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226292 tj Référés expertises 23/01410 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226293 tj 2ème chambre Cab4 22/07965 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226294 tj Référés 23/01325 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226295 tj Serv. contentieux social 23/00896 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226296 tj Référés 23/01367 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226297 tj 2ème chambre Cab4 22/07537 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226298 tj Chambre 3 cab 03 C 17/08921 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226299 tj Référés expertises 24/00088 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226300 tj Référés 23/01520 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre