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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18734 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1226201 tj Référés 23/01543 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226202 tj Référés expertises 24/00080 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226203 tj Chambre 26 / Proxi référé 23/01148 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226204 tj Pôle social 21/01428 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226205 tj Pôle social 23/01211 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226206 tj Serv. contentieux social 23/01240 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226207 tj Élection professionnelle 23/11821 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226208 tj Chambre 26 / Proxi référé 23/01224 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226209 tj Serv. contentieux social 23/01311 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226210 tj Chambre 26 / Proxi référé 23/01241 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226211 tj PCP JCP référé 23/09696 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226212 tj PCP JTJ proxi référé 24/01375 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226213 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00394 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226214 tj Chambre 26 / Proxi référé 23/01149 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226215 tj Chambre 26 / Proxi référé 23/01022 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226216 tj Référés expertises 23/01539 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226217 tj Pôle social 23/01161 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226218 tj Pôle social 23/00729 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226219 tj Pôle social 23/00438 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226220 tj Chambre 1/Section 5 23/01352 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226221 tj Quatrième Chambre 19/03938 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226222 tj Chambre 02 21/00692 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226223 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/09598 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226224 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 18/02248 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226225 tj Serv. contentieux social 23/01309 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226226 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 17/02928 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226227 tj J.E.X 23/08967 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226228 tj Chambre 3 cab 03 D 16/03976 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226229 tj J.E.X 23/07449 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226230 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 23/01968 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226231 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 22/01951 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226232 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 22/02511 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226233 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 23/00125 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226234 tj Serv. contentieux social 23/01313 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226235 tj Chambre 1/Section 5 23/01806 — Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226236 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 23/00874 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226237 tj 9ème chambre 2ème section 22/15132 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226238 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 18/00424 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226239 tj PCP JCP ACR fond 23/00871 — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226240 tj PCP JCP ACR fond 23/09127 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226241 tj PCP JCP ACR fond 22/09909 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226242 tj PCP JCP ACR fond 22/03648 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226243 tj 2ème chambre 2ème section 21/15358 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226244 tj 2ème Ch. Cabinet 1 22/09357 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226245 tj JAF CAB 2 23/00885 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226246 tj 4ème Chambre Cab D 19/07058 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226247 tj 2ème Ch. Cabinet 1 23/00545 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226248 tj 2ème Ch. Cabinet 1 23/03060 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226249 tj JAF CAB 2 23/01085 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226250 tj JAF CAB 2 21/02631 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre