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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18733 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1226151 tj PCP JCP ACR fond 23/08032 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226152 tj 2ème Ch.. Cabinet 10 22/10506 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226153 tj 4ème chambre Cab G 21/07625 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226154 tj 4ème chambre Cab G 21/04237 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226155 tj 2ème Ch.. Cabinet 10 22/10387 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226156 tj 2ème Ch.. Cabinet 10 20/02490 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226157 tj 4ème chambre Cab G 20/03459 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226158 tj Chambre 6/Section 3 22/12274 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226159 tj Juge Libertés Détention 24/00491 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226160 tj Juge Libertés Détention 24/00444 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226161 tj Chambre 6/Section 3 21/09005 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226162 tj GNAL SEC SOC: CPAM 23/01263 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226163 tj Service des référés 23/59394 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226164 tj Saisies immobilières 23/00049 — Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226165 tj Service des référés 23/59516 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226166 tj Chambre 6/Section 3 23/00097 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226167 tj Juge Libertés Détention 24/00493 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226168 tj Juge libertés & détention 24/00377 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226169 tj GNAL SEC SOC: CPAM 20/02014 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226170 tj Service des référés 23/56677 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226171 tj Juge libertés & détention 24/00374 — Mainlevée de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226172 tj Chambre 6/Section 3 23/08740 — MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226173 tj Chambre 6/Section 3 24/00263 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226174 tj Service des référés 23/56603 — Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226175 tj Chambre 3 cab 03 D 19/09265 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226176 tj PCP JCP ACR fond 23/09015 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226177 tj Référés expertises 23/01624 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226178 tj 2ème chambre Cab4 22/07221 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226179 tj 2ème chambre Cab4 22/10827 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226180 tj Serv. contentieux social 23/01312 — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226181 tj J.E.X 23/07955 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226182 tj Référés expertises 24/00109 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226183 tj Chambre 1/Section 5 23/02017 — Accorde une provision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226184 tj Référés expertises 23/01413 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226185 tj PCP JCP ACR fond 23/08477 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226186 tj 2ème chambre Cab4 22/08396 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226187 tj Référés 23/01116 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226188 tj Élection professionnelle 23/06673 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226189 tj 2ème chambre Cab4 22/11012 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226190 tj J.E.X 23/06196 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226191 tj 9ème Chambre JEX 23/10710 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226192 tj Référés expertises 23/01544 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226193 tj Pôle social 23/01098 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226194 tj PCP JCP ACR fond 23/09082 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226195 tj Chambre 02 23/04352 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226196 tj Chambre 1/Section 5 23/01918 — Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226197 tj Référés expertises 23/01700 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226198 tj 3ème Chbre Cab A1 22/10406 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226199 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/08956 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226200 tj Référés expertises 24/00100 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre