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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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954278 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18732 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1226101 tj PCP JCP ACR fond 23/06331 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1226102 tj PS ctx technique 19/01106 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1226103 tj JEX 23/04067 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1226104 tj JLD 24/01321 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1226105 tj PCP JCP ACR référé 23/07827 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1226106 tj PCP JCP ACR fond 23/08157 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1226107 tj PCP JCP ACR fond 23/07840 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1226108 tj Chambre 21 23/01243 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1226109 tj GNAL SEC SOC: CPAM 20/01799 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1226110 tj PS ctx technique 19/01107 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1226111 tj Chambre 9 cab 09 G 22/01022 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1226112 tj PS ctx technique 19/04402 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1226113 tj Expropriations 1 23/00093 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1226114 tj GNAL SEC SOC: CPAM 22/00351 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1226115 tj Chambre 21 24/00158 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir
1226116 tj 2ème Ch.. Cabinet 10 22/10004 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir
1226117 tj 4ème chambre Cab G 18/10548 — Prononce le divorce pour faute other Voir
1226118 tj 4ème chambre Cab G 21/11337 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir
1226119 tj Chambre 9 cab 09 F 22/00586 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1226120 tj Chambre 4/section 3 23/03884 — Prononce le divorce accepté other Voir
1226121 tj 4ème chambre Cab G 22/03417 — Prononce la séparation de corps pour faute other Voir
1226122 tj PCP JCP fond 23/07062 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1226123 tj 18° chambre 2ème section 21/04769 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1226124 tj PCP JTJ proxi fond 23/06824 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1226125 tj Chambre 26 / Proxi fond 23/01439 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1226126 tj Chambre 5/Section 1 22/07499 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1226127 tj Chambre 5/Section 1 21/04368 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1226128 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/02514 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1226129 tj 18° chambre 2ème section 21/06963 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1226130 tj Chambre 26 / Proxi fond 23/01372 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1226131 tj PCP JCP fond 23/09237 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1226132 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/01328 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1226133 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00137 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1226134 tj PCP JTJ proxi fond 23/06877 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1226135 tj Chambre 5/Section 1 21/02257 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1226136 tj Troisième Chambre 23/01197 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1226137 tj Chambre 26 / Proxi fond 23/01854 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1226138 tj PCP JCP ACR référé 23/06616 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1226139 tj PCP JCP ACR référé 23/06014 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1226140 tj Chambre 9 cab 09 F 21/04108 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1226141 tj PCP JCP ACR référé 23/04453 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1226142 tj GNAL SEC SOC: CPAM 20/01308 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1226143 tj GNAL SEC SOC: CPAM 21/02795 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1226144 tj PS ctx technique 19/01108 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1226145 tj Chambre 9 cab 09 F 21/01163 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1226146 tj PCP JCP ACR référé 23/06862 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1226147 tj PCP JCP ACR fond 23/08158 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1226148 tj PCP JCP ACR référé 23/08064 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1226149 tj PCP JCP ACR fond 23/08156 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1226150 tj PCP JCP ACR fond 23/08155 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre