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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18730 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1226001 tj PCP JCP ACR référé 23/08062 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226002 tj PCP JCP ACR référé 23/08400 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226003 tj Service des référés 23/57082 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226004 tj PCP JCP ACR référé 23/08063 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226005 tj PCP JCP ACR fond 23/08154 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226006 tj PCP JCP ACR fond 23/07865 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226007 tj Saisies immobilières 20/00017 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226008 tj PS ctx technique 19/05698 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226009 tj PS ctx technique 19/01102 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226010 tj PS ctx technique 19/03123 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226011 tj Chambre 9 cab 09 F 22/00997 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226012 tj Chambre 9 cab 09 F 22/04956 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226013 tj 4ème chambre Cab G 21/09521 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226014 tj 4ème chambre Cab G 22/01721 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226015 tj 2ème Ch.. Cabinet 10 18/03189 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226016 tj 4ème chambre Cab G 23/06090 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226017 tj Chambre 9 cab 09 F 20/03312 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226018 tj Troisième Chambre 22/01298 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226019 tj Chambre 6/Section 3 22/10375 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226020 tj Chambre 6/Section 3 23/02446 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226021 tj Chambre 6/Section 3 23/06777 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226022 tj Chambre 6/Section 3 23/09346 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226023 tj Service des référés 23/59439 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226024 tj Service des référés 23/59124 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226025 tj Juge libertés & détention 24/00379 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226026 tj Chambre 6/Section 3 23/04637 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226027 tj GNAL SEC SOC: CPAM 20/01712 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226028 tj Service des référés 23/56652 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226029 tj Service des référés 23/59687 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226030 tj Chambre 6/Section 3 23/00300 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226031 tj Chambre 6/Section 3 21/03663 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226032 tj Saisies Immobilières 22/00112 — Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après réitération des enchères other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226033 tj Saisies Immobilières 20/00105 — Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226034 tj Saisies immobilières 23/00061 — Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226035 tj Saisies immobilières 23/00023 — Renvoi à une autre audience other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226036 tj Service des référés 23/59290 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226037 tj GNAL SEC SOC: CPAM 20/01116 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226038 tj Service des référés 23/59594 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226039 tj Service des référés 23/55813 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226040 tj Juge libertés & détention 24/00381 — Mainlevée de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226041 tj Troisième Chambre 22/06422 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226042 tj Chambre 6/Section 3 22/11516 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226043 tj Saisies immobilières 23/00100 — Saisie immobilière - autorisation de vente amiable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226044 tj Service des référés 23/54266 — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226045 tj Chambre 1 cab 01 B 14/13323 — Partages - prorogation du délai imparti au notaire pour parvenir à conciliation (maximum 1 an) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226046 tj PCP JCP fond 23/09271 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226047 tj 18° chambre 2ème section 21/07052 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226048 tj PCP JCP fond 23/09296 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226049 tj PCP JCP fond 23/09274 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1226050 tj Troisième Chambre 22/01104 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre