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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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954278 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18727 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1225851 tj Pôle social 23/00955 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1225852 tj Chambre 8/Section 1 23/09020 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1225853 tj Chambre 3 cab 03 D 21/02274 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1225854 tj Chambre 8/Section 1 23/09021 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1225855 tj 3ème Chbre Cab B4 23/08831 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1225856 tj Chambre 3 cab 03 D 20/07259 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1225857 tj Chambre des Référés 23/01743 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1225858 tj Chambre 8/Section 1 23/09060 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1225859 tj Chambre 8/Section 1 23/09049 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1225860 tj Chambre des référés 23/00472 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1225861 tj Chambre 9/Section 1 21/11945 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1225862 tj J.L.D. HSC 24/01195 — Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir other Voir
1225863 tj 1ère Chambre Cab1 23/00482 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1225864 tj 1ère Chambre Cab2 22/09211 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1225865 tj Chambre 9/Section 1 22/10805 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1225866 tj 9ème Chambre JEX 23/09037 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1225867 tj 1ère Chambre Cab3 22/12598 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1225868 tj Troisième Chambre 22/01360 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1225869 tj 9ème Chambre JEX 23/09488 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1225870 tj 1ère Chambre Cab3 22/10989 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1225871 tj Chambre 8/Section 3 23/08108 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1225872 tj Pôle social 22/00711 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1225873 tj Pôle social 23/00258 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1225874 tj Troisième Chambre 22/01601 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1225875 tj Pôle social 23/00761 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1225876 tj 1ère Chambre Cab1 23/11137 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1225877 tj Pôle social 22/01558 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1225878 tj Loyers commerciaux 20/10450 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1225879 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/02459 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1225880 tj CTX PROTECTION SOCIALE 24/00160 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1225881 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/03783 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1225882 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/03520 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1225883 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/03670 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1225884 tj CTX PROTECTION SOCIALE 24/00055 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1225885 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00144 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1225886 tj CTX PROTECTION SOCIALE 24/00078 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1225887 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01884 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1225888 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/03538 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1225889 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/03540 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1225890 tj CTX PROTECTION SOCIALE 24/00129 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir
1225891 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/02088 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1225892 tj CTX PROTECTION SOCIALE 24/00145 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1225893 tj Chambre 04 22/04736 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1225894 tj Chambre 1/Section 2 21/01807 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1225895 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 22/03245 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1225896 tj 9ème Chambre JEX 23/11468 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1225897 tj GNAL SEC SOC: CPAM 21/00786 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1225898 tj GNAL SEC SOC: CPAM 19/04334 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1225899 tj 9ème Chambre JEX 24/00155 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1225900 tj GNAL SEC SOC: CPAM 21/00597 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre