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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18726 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1225801 tj JAF Cabinet 9 23/03646 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225802 tj JAF Cabinet 2 20/06677 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225803 tj 3ème Ch.section C 21/03650 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225804 tj 3ème Ch.section C 21/08049 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225805 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00432 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225806 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/05712 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225807 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00329 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225808 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00324 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225809 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00319 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225810 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/03334 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225811 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/05714 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225812 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00245 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225813 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/05541 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225814 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/05540 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225815 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00243 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225816 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/06066 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225817 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00444 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225818 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00449 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225819 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00884 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225820 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00693 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225821 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00445 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225822 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00437 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225823 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/05184 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225824 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00316 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225825 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00424 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225826 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/04689 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225827 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07704 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225828 tj CABINET JAF 1 20/01662 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225829 tj CABINET JAF 1 23/05006 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225830 tj CABINET JAF 1 23/07991 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225831 tj CABINET JAF 1 23/05658 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225832 tj CABINET JAF 1 22/02666 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225833 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/01670 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225834 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00294 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225835 tj Troisième Chambre 20/05622 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225836 tj 9ème Chambre JEX 24/00679 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225837 tj Troisième Chambre 21/04746 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225838 tj Troisième Chambre 21/03587 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225839 tj EXPROPRIATIONS 23/00030 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225840 tj Chambre des Référés 23/01701 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225841 tj Chambre des référés 23/00500 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225842 tj 3ème Chbre Cab B4 23/07163 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225843 tj Chambre 3 cab 03 D 21/07401 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225844 tj Pôle social 21/02120 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225845 tj Chambre 8/Section 3 24/01488 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225846 tj Chambre 8/Section 1 23/09047 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225847 tj Chambre 3 cab 03 D 21/06299 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225848 tj 3ème Chbre Cab B4 22/03301 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225849 tj Chambre 3 cab 03 D 22/05581 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225850 tj 3ème Chbre Cab B4 22/04244 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre