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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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954278 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18725 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1225751 tj CTX PROTECTION SOCIALE 20/00873 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225752 tj Chambre 8/Section 1 23/09944 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225753 tj Expropriations 23/00041 — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225754 tj Chambre 3 cab 03 D 21/00111 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225755 tj Chambre 8/Section 1 23/09054 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225756 tj Chambre 8/Section 1 23/09043 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225757 tj Chambre des Référés 23/01558 — Accorde une provision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225758 tj Chambre des Référés 23/01189 — Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225759 tj Chambre 8/Section 1 23/09030 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225760 tj 3ème Chbre Cab B4 21/02992 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225761 tj Chambre 8/Section 1 23/09022 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225762 tj Chambre des Référés 23/01698 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225763 tj Pôle social 22/02096 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225764 tj Chambre des Référés 23/01346 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225765 tj Chambre des Référés 23/01106 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225766 tj CTX PROTECTION SOCIALE 24/00075 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225767 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 23/09723 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225768 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/03510 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225769 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 23/03555 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225770 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/03523 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225771 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 22/04125 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225772 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/01946 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225773 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/02220 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225774 tj CTX PROTECTION SOCIALE 24/00094 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225775 tj Chambre 3 cab 03 D 21/00952 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225776 tj 9ème Chambre JEX 23/11466 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225777 tj PCP JTJ proxi fond 23/04788 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225778 tj PCP JTJ proxi fond 23/04787 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225779 tj Chambre 9 cab 09 G 22/09049 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225780 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/02156 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225781 tj JCP 23/07812 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225782 tj JCP 23/09726 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225783 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 19/03439 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225784 tj 3ème Chbre Cab B4 24/00443 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225785 tj 9ème Chambre JEX 23/11467 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225786 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 23/00549 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225787 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07701 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225788 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00397 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225789 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/04268 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225790 tj 0P3 P.Prox.Référés 22/05993 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225791 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/04260 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225792 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00846 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225793 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00311 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225794 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00425 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225795 tj 3ème Ch.section B 23/02464 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225796 tj Chambre 3/section 3 21/12680 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225797 tj 3ème Ch.section C 23/04708 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225798 tj 3ème Ch.section C 23/01753 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225799 tj Chambre 3/section 3 23/07736 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225800 tj Chambre 3/section 3 23/02811 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre