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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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954278 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18724 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1225701 tj CABINET JAF 1 22/01135 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225702 tj CABINET JAF 1 21/05603 — MEE - incident other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225703 tj CABINET JAF 1 22/05794 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225704 tj CABINET JAF 1 20/07455 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225705 tj CABINET JAF 1 20/06646 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225706 tj 1ère Chambre Cab2 22/09996 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225707 tj Troisième Chambre 21/06041 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225708 tj 1ère Chambre Cab3 22/11599 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225709 tj 9ème Chambre JEX 23/05946 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225710 tj 9ème Chambre JEX 23/12433 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225711 tj Troisième Chambre 22/06368 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225712 tj Troisième Chambre 22/03082 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225713 tj EXPROPRIATIONS 23/00041 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225714 tj 1ère Chambre Cab1 22/11685 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225715 tj 9ème Chambre JEX 23/12890 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225716 tj Chambre 9/Section 1 22/02467 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225717 tj Pôle social 23/01022 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225718 tj Chambre 9/Section 1 23/08958 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225719 tj 9ème Chambre JEX 23/12889 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225720 tj Pôle social 23/01187 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225721 tj Chambre 9/Section 1 23/11257 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225722 tj 1ère Chambre Cab3 23/05733 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225723 tj Chambre 9/Section 1 21/04073 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225724 tj Chambre 9/Section 1 21/11928 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225725 tj Chambre 9/Section 1 22/00606 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225726 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00388 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225727 tj PCP JTJ proxi fond 23/04823 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225728 tj Chambre 1/Section 5 23/01674 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225729 tj PCP JCP fond 23/05925 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225730 tj PCP JCP fond 23/06695 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225731 tj PCP JCP fond 23/05941 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225732 tj PCP JCP fond 23/08726 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225733 tj Chambre 9 cab 09 G 23/05606 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225734 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/01976 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225735 tj J.L.D. HSC 24/01395 — Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225736 tj JCP 23/08205 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225737 tj GNAL SEC SOC: CPAM 20/01923 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225738 tj J.L.D. HSC 24/01231 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225739 tj J.L.D. HSC 24/01322 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225740 tj J.L.D. HSC 24/01325 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225741 tj J.L.D. HSC 24/01230 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225742 tj J.L.D. HSC 24/01317 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225743 tj Pôle social 23/01618 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225744 tj Pôle social 23/02055 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225745 tj Juge libertés & détention 24/00385 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225746 tj Troisième Chambre 23/00616 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225747 tj Serv. contentieux social 23/01498 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225748 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00387 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225749 tj Expropriations 23/00031 — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225750 tj Chambre 3 cab 03 D 20/08466 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre