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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18723 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1225651 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/03597 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225652 tj CTX PROTECTION SOCIALE 20/01071 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225653 tj PCP JTJ proxi fond 23/05541 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225654 tj 9ème Chambre JEX 24/00321 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225655 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00019 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225656 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00960 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225657 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00306 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225658 tj 3ème Ch.section C 23/06516 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225659 tj 3ème Ch.section C 23/03309 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225660 tj Chambre 3/section 3 22/05469 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225661 tj Chambre 3/section 3 23/07539 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225662 tj Chambre 3/section 3 23/02279 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225663 tj Chambre 3/section 3 22/10697 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225664 tj Chambre 3/section 3 22/05890 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225665 tj Chambre 3/section 3 23/02560 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225666 tj 3ème Ch.section C 19/03108 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225667 tj Chambre 2/section 2 24/01838 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225668 tj Chambre 4/section 2 24/01397 — Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225669 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00328 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225670 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00244 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225671 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00320 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225672 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00023 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225673 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00617 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225674 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00980 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225675 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/04816 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225676 tj 0P3 P.Prox.Référés 22/04947 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225677 tj 0P3 P.Prox.Référés 22/06105 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225678 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/05811 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225679 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00323 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225680 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/06274 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225681 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00440 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225682 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00441 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225683 tj J.L.D. HSC 24/01222 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225684 tj Ventes 23/00044 — Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225685 tj Chambre 9/Section 1 21/03445 — Autre décision avant dire droit other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225686 tj Service des référés 23/57275 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225687 tj 3ème Ch.section C 23/05351 — Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225688 tj JCP 23/08211 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225689 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00047 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225690 tj J.L.D. HSC 24/01229 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225691 tj Pôle social 23/00643 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225692 tj J.L.D. HSC 24/01196 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225693 tj Serv. contentieux social 23/01706 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225694 tj Troisième Chambre 22/03820 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225695 tj Juge libertés & détention 24/00383 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225696 tj JCP 22/11596 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225697 tj 3ème Chbre Cab A2 22/06327 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225698 tj J.L.D. HSC 24/01392 — Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225699 tj Juge libertés & détention 24/00384 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225700 tj Pôle social 23/00961 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre