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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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954278 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18722 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1225601 tj EXPROPRIATIONS 23/00011 — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte other Voir
1225602 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 22/08336 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1225603 tj CTX PROTECTION SOCIALE 24/00268 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1225604 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 22/08045 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1225605 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/02994 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1225606 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/02592 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1225607 tj 3ème Ch.section C 16/06931 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1225608 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07711 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1225609 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00309 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1225610 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00423 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1225611 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/01674 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1225612 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00314 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1225613 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/04419 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1225614 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00304 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1225615 tj 0P3 P.Prox.Référés 22/05376 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1225616 tj 0P3 P.Prox.Référés 22/04945 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1225617 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07696 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1225618 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00961 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1225619 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/01656 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1225620 tj PCP JTJ proxi fond 23/06412 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1225621 tj PCP JCP fond 23/06777 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1225622 tj PCP JCP fond 23/04279 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1225623 tj PCP JTJ proxi fond 23/04514 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1225624 tj PCP JCP fond 23/06692 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1225625 tj PCP JTJ proxi fond 23/06497 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1225626 tj PCP JTJ proxi fond 23/06637 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1225627 tj PCP JTJ proxi fond 23/05435 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1225628 tj PCP JTJ proxi fond 23/06510 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1225629 tj Chambre 9 cab 09 G 23/06131 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1225630 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 22/02525 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1225631 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 18/02267 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1225632 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 23/01507 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1225633 tj GNAL SEC SOC: CPAM 17/04101 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1225634 tj GNAL SEC SOC: CPAM 18/08252 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1225635 tj Troisième Chambre 23/01340 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1225636 tj Chambre des référés 23/00527 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1225637 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 22/01429 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1225638 tj Chambre 1/Section 5 23/00958 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1225639 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 23/00465 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1225640 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/01978 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1225641 tj JCP 23/03903 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1225642 tj JCP 23/08222 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1225643 tj JCP 23/07318 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1225644 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/02128 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1225645 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/01396 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1225646 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/03815 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1225647 tj CTX PROTECTION SOCIALE 24/00106 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir
1225648 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 21/09787 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1225649 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/01966 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1225650 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/03794 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre