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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18721 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1225551 tj JAF CAB 1 23/04016 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225552 tj 2ème Ch.. Cabinet 11 23/02515 — Autre décision avant dire droit other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225553 tj JAF Cabinet 9 20/02904 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225554 tj JAF Cabinet 6 22/04802 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225555 tj 3ème Ch.section A 23/04724 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225556 tj JAF CAB 1 23/04121 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225557 tj JAF Cabinet 6 22/02826 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225558 tj Juge libertés & détention 24/00386 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225559 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 23/10671 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225560 tj JLD 24/01329 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225561 tj Chambre référés 23/04913 — Injonction de rencontre d'un médiateur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225562 tj Jex 23/00372 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225563 tj Juge libertés & détention 24/00394 — Mainlevée de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225564 tj JLD 24/01344 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225565 tj Juge libertés & détention 24/00390 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225566 tj JLD 24/01327 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225567 tj Chambre 5/Section 2 23/04137 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225568 tj JLD 24/01328 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225569 tj Saisies Immobilières 23/00070 — Saisie immobilière - autorisation de vente amiable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225570 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00740 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225571 tj JLD 24/01326 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225572 tj Chambre 5/Section 2 22/11409 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225573 tj Saisies Immobilières 23/00003 — Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225574 tj 1ère Chambre Cab1 22/07309 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225575 tj Chambre 9/Section 1 21/06481 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225576 tj Troisième Chambre 23/00753 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225577 tj Chambre 10 cab 10 H 22/07563 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225578 tj Loyers commerciaux 20/10451 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225579 tj Troisième Chambre 22/03553 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225580 tj Troisième Chambre 23/00428 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225581 tj Pôle social 23/01071 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225582 tj J.L.D. HSC 24/01323 — Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225583 tj Chambre 9/Section 1 21/02296 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225584 tj Loyers commerciaux 20/10459 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225585 tj 1ère Chambre Cab1 22/05556 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225586 tj 1ère Chambre Cab2 22/02130 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225587 tj Pôle social 23/01547 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225588 tj Chambre des Référés 23/01710 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225589 tj Chambre des Référés 23/01562 — Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225590 tj Chambre 8/Section 1 23/09061 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225591 tj Chambre 8/Section 1 23/09023 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225592 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00302 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225593 tj Chambre des Référés 23/00654 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225594 tj 3ème Chbre Cab B4 23/08612 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225595 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00091 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225596 tj Chambre 8/Section 1 23/04689 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225597 tj Chambre 8/Section 1 23/09055 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225598 tj Chambre 8/Section 1 23/09053 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225599 tj Chambre 9/Section 1 23/07038 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225600 tj Troisième Chambre 22/03559 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre