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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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955460 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18718 sur 19110
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1230360 tj PCP JCP ACR référé 23/06961 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1230361 tj PCP JCP ACR fond 23/09816 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230362 tj PCP JCP ACR référé 23/07705 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1230363 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/03905 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1230364 tj PS ctx protection soc 3 22/00600 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1230365 tj Chambre 6 24/00268 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir
1230366 tj PS ctx protection soc 3 22/00694 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1230367 tj Surendettement 23/00466 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir
1230368 tj Service des référés 22/54453 — Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte other Voir
1230369 tj Surendettement 23/00497 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir
1230370 tj Serv. contentieux social 23/00092 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230371 tj Surendettement 23/00491 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir
1230372 tj 3ème chambre 3ème section 23/13328 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230373 tj Chambre 8/Section 2 23/10145 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1230374 tj 1/2/1 nationalité A 20/08804 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1230375 tj 1/2/1 nationalité A 21/07948 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230376 tj PS ctx protection soc 3 22/00234 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230377 tj J.L.D. 24/00651 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230378 tj Service des référés 23/54006 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1230379 tj PCP JCP ACR fond 23/08936 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1230380 tj PCP JCP ACR référé 23/06061 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1230381 tj PCP JCP ACR référé 23/08264 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1230382 tj PCP JCP ACR fond 23/08855 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1230383 tj PCP JCP ACR fond 23/08403 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230384 tj PCP JCP ACR référé 23/08258 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1230385 tj PCP JCP ACR référé 23/08257 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1230386 tj PCP JCP ACR fond 23/07739 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230387 tj PCP JCP fond 23/00918 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230388 tj PCP JCP ACR référé 23/08262 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1230389 tj PCP JCP ACR référé 23/08104 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1230390 tj PS élections pro 23/04167 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230391 tj Exequatur 23/14931 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230392 tj Serv. contentieux social 23/00166 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230393 tj PCP JCP ACR référé 23/08103 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1230394 tj Exequatur 23/15944 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1230395 tj Service des référés 23/59613 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1230396 tj PCP JCP ACR fond 23/09819 — Se déclare incompétent other Voir
1230397 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/00549 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230398 tj 1/2/1 nationalité A 19/10144 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1230399 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 23/01572 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1230400 tj Service des référés 23/59211 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1230401 tj Service des référés 23/52089 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1230402 tj Chambre 22 / Proxi fond 24/00171 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230403 tj Juge Libertés Détention 24/00608 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir
1230404 tj Service des référés 24/50167 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1230405 tj Juge Libertés Détention 24/00619 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir
1230406 tj Surendettement 23/00451 — Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. other Voir
1230407 tj Saisies Immobilières 23/00054 — Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur other Voir
1230408 tj Service des référés 24/50334 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1230409 tj Exequatur 22/13957 — Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre