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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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954278 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18717 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1225351 tj Chambre 1/Section 5 23/01711 — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225352 tj 8ème chambre 3ème section 21/11906 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225353 tj JUGE CX PROTECTION 23/08427 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225354 tj Saisies Immobilières 22/00170 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225355 tj 2ème Chambre Cab1 21/04363 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225356 tj Chambre référés 24/00055 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225357 tj 2ème Chambre Cab1 20/10511 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225358 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 23/08597 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225359 tj JUGE CX PROTECTION 23/06495 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225360 tj J.L.D. HSC 24/01315 — Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225361 tj 2ème Chambre Cab1 22/02192 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225362 tj J.L.D. 24/00605 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225363 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00725 — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225364 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01032 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225365 tj PPP Contentieux général 23/03361 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225366 tj PPP Contentieux général 23/03779 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225367 tj JLD 24/01265 — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225368 tj PPP Contentieux général 23/03792 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225369 tj Chambre référés 23/00897 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225370 tj Chambre 1/Section 5 23/01873 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225371 tj CTX PROTECTION SOCIALE 20/00316 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225372 tj Jex 23/00404 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225373 tj Jex 23/00391 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225374 tj Jex 23/00460 — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225375 tj 8ème chambre 3ème section 21/11598 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225376 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 23/05107 — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225377 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00026 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225378 tj Deuxième Chambre 22/03684 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225379 tj 2ème Ch.. Cabinet 11 21/04943 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225380 tj JAF Cabinet 9 22/06282 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225381 tj 2ème Ch.. Cabinet 11 22/08991 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225382 tj JAF CAB 1 23/03471 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225383 tj 2ème Ch.. Cabinet 11 21/08223 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225384 tj JAF Cabinet 9 20/02128 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225385 tj JAF Cabinet 6 22/02584 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225386 tj JAF Cabinet 6 22/02271 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225387 tj JAF Cabinet 4 21/04239 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225388 tj 2ème Ch.. Cabinet 11 23/05300 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225389 tj 2ème Ch.. Cabinet 11 22/06598 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225390 tj 2ème Ch.. Cabinet 11 21/01351 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225391 tj JAF Cabinet 9 22/03731 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225392 tj 2ème Ch.. Cabinet 11 23/05560 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225393 tj JAF Cabinet 9 20/04416 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225394 tj JAF Cabinet 9 22/03456 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225395 tj Deuxième Chambre 22/03290 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225396 tj JLD 24/01297 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225397 tj J.L.D. HSC 24/01356 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225398 tj Juge libertés & détention 24/00387 — Mainlevée de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225399 tj J.L.D. HSC 24/01326 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225400 tj J.L.D. HSC 24/01316 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre