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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18716 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1225301 tj JAF Cabinet 7 17/00358 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225302 tj Chambre 1/Section 3 23/05926 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225303 tj Chambre 1/Section 3 23/05924 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225304 tj Chambre 2/section 1 23/10008 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225305 tj Expropriation 24/00001 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225306 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 24/00734 — Injonction de rencontre d'un médiateur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225307 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 24/01254 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225308 tj 6ème chambre 1ère section 24/00010 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225309 tj 18° chambre 2ème section 23/10914 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225310 tj 18° chambre 2ème section 22/05763 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225311 tj 7ème chambre 1ère section 23/11124 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225312 tj 7ème chambre 1ère section 21/10516 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225313 tj Chambre 6/Section 3 23/08740 — MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225314 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 23/03882 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225315 tj Juge Libertés Détention 24/00526 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225316 tj 18° chambre 2ème section 21/11243 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225317 tj JAF Cabinet 7 15/04943 — Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225318 tj 18° chambre 2ème section 22/05143 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225319 tj 6ème chambre 1ère section 21/05449 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225320 tj 6ème chambre 1ère section 22/13571 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225321 tj J.L.D. CESEDA 24/01449 — Maintien de la mesure de placement en zone d'attente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225322 tj Juge Libertés Détention 24/00534 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225323 tj 7ème chambre 1ère section 22/02172 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225324 tj CABINET JAF 1 23/05506 — MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225325 tj CABINET JAF 1 23/08919 — MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225326 tj J.L.D. 24/00616 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225327 tj J.L.D. 24/00619 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225328 tj J.L.D. 24/00615 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225329 tj J.L.D. 24/00618 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225330 tj J.L.D. 24/00617 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225331 tj J.L.D. 24/00614 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225332 tj J.L.D. 24/00613 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225333 tj J.L.D. 24/00609 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225334 tj J.L.D. 24/00612 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225335 tj J.L.D. 24/00608 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225336 tj J.L.D. 24/00611 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225337 tj J.L.D. 24/00610 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225338 tj 2ème Chambre Cab1 22/05021 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225339 tj Chambre référés 23/00502 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225340 tj JUGE CX PROTECTION 23/07714 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225341 tj Chambre référés 24/00017 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225342 tj Chambre référés 23/00103 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225343 tj JUGE CX PROTECTION 23/06649 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225344 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 23/02290 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225345 tj JUGE CX PROTECTION 23/06482 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225346 tj CTX PROTECTION SOCIALE 24/00152 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225347 tj JUGE CX PROTECTION 23/07717 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225348 tj J.L.D. 24/00602 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225349 tj J.L.D. 24/00604 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225350 tj 2ème Chambre Cab1 21/07239 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre