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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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954278 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18715 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1225251 tj PCP JCP ACR référé 23/04629 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225252 tj PCP JCP ACR fond 23/08008 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225253 tj PCP JCP ACR référé 23/00726 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225254 tj PCP JCP ACR référé 23/09049 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225255 tj PCP JCP ACR fond 23/07163 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225256 tj PCP JCP ACR référé 23/07658 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225257 tj PCP JCP ACR fond 23/07863 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225258 tj PPP Référés 23/02098 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225259 tj PPP Référés 23/01505 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225260 tj Service des référés 23/58104 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225261 tj PPP Référés 23/02102 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225262 tj PPP Référés 23/02263 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225263 tj PPP Référés 23/01932 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225264 tj PPP Référés 23/02104 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225265 tj PPP Référés 23/02051 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225266 tj PPP Référés 23/01343 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225267 tj Service des référés 23/58304 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225268 tj REFERES 2ème Section 23/01397 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225269 tj REFERES 2ème Section 23/00987 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225270 tj REFERES 2ème Section 23/01370 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225271 tj REFERES 2ème Section 23/01698 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225272 tj Deuxième Chambre 21/01647 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225273 tj Deuxième Chambre 23/02518 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225274 tj Chambre 27 / Proxi fond 23/01340 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225275 tj PCP JCP ACR fond 23/06877 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225276 tj PPP Référés 23/02271 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225277 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/02228 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225278 tj REFERES 1ère Section 23/02270 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225279 tj Chambre 6/Section 5 20/05418 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225280 tj REFERES 1ère Section 23/01839 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225281 tj REFERES 1ère Section 23/02369 — Accorde une provision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225282 tj 7ème chambre 1ère section 21/14662 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225283 tj REFERES 2ème Section 23/01936 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225284 tj REFERES 2ème Section 23/00982 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225285 tj REFERES 2ème Section 23/01691 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225286 tj REFERES 2ème Section 24/00012 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225287 tj REFERES 2ème Section 24/00025 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225288 tj Chambre 1/Section 3 23/10059 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225289 tj Chambre 2/section 1 22/06241 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225290 tj Chambre 1/Section 3 23/09476 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225291 tj Chambre 1/Section 3 23/07155 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225292 tj Chambre 2/section 1 22/12498 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225293 tj Chambre 3/section 1 22/01588 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225294 tj JAF Cabinet 6 20/06044 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225295 tj Chambre 3/section 1 22/01610 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225296 tj JAF Cabinet 6 20/01656 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225297 tj CIVIL TP SAINT BENOIT 24/00055 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225298 tj Chambre 1/Section 3 23/09481 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225299 tj Chambre 1/Section 3 23/10946 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225300 tj JAF Cabinet 7 18/07759 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre