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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18714 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1225201 tj Chambre 3/section 1 22/07150 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225202 tj CIVIL TP SAINT BENOIT 24/00042 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225203 tj Chambre 3/section 1 22/01377 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225204 tj Chambre 3/section 1 22/01990 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225205 tj Chambre 3/section 1 21/10922 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225206 tj CABINET JAF 1 23/07463 — MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225207 tj CABINET JAF 1 23/07364 — MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225208 tj CABINET JAF 1 23/10263 — MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225209 tj PPP Contentieux général 23/04120 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225210 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 23/05848 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225211 tj JAF Cabinet 7 19/01494 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225212 tj J.L.D. 24/00626 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225213 tj Chambre 6/Section 5 24/01790 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225214 tj Chambre 1/Section 5 23/01663 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225215 tj 2ème Chambre civile 22/00017 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225216 tj Chambre 6/Section 3 21/07050 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225217 tj Service des référés 24/50529 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225218 tj Chambre 1/Section 5 23/01669 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225219 tj Chambre 1/Section 5 23/01517 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225220 tj J.L.D. HSC 24/01324 — Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225221 tj J.L.D. 24/00620 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225222 tj Chambre 28 / Proxi fond 23/03443 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225223 tj REFERES 1ère Section 23/02226 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225224 tj Chambre 28 / Proxi fond 23/02906 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225225 tj REFERES 1ère Section 23/02406 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225226 tj Chambre 28 / Proxi fond 23/02821 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225227 tj Chambre 28 / Proxi fond 23/02805 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225228 tj REFERES 1ère Section 23/02525 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225229 tj Chambre 28 / Proxi fond 23/02818 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225230 tj REFERES 1ère Section 23/02396 — Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225231 tj REFERES 1ère Section 23/02119 — Accorde une provision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225232 tj REFERES 1ère Section 23/01574 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225233 tj REFERES 1ère Section 23/02319 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225234 tj REFERES 1ère Section 23/02365 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225235 tj REFERES 1ère Section 23/02106 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225236 tj Serv. contentieux social 23/00794 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225237 tj Service des référés 23/59451 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225238 tj Service des référés 23/59655 — Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225239 tj Service des référés 23/59601 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225240 tj Service des référés 23/58417 — Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225241 tj PCP JCP ACR référé 23/09052 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225242 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/02203 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225243 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/00932 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225244 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/02402 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225245 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/02529 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225246 tj PCP JCP ACR fond 23/01050 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225247 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/02217 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225248 tj PPP Référés 23/01657 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225249 tj PPP Référés 23/02196 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225250 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/01769 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre