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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18712 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1225101 tj Juge Libertés Détention 24/00527 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225102 tj Chambre 1/Section 5 22/02271 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225103 tj 6ème chambre 1ère section 22/09443 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225104 tj J.L.D. HSC 24/01354 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225105 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 24/00833 — Injonction de rencontre d'un médiateur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225106 tj Juge Libertés Détention 24/00549 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225107 tj 19eme contentieux médical 23/00875 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225108 tj J.L.D. HSC 24/01360 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225109 tj 7ème chambre 1ère section 21/02953 — Désistement partiel other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225110 tj J.L.D. HSC 24/01431 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225111 tj Chambre 1/Section 5 23/02100 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225112 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 23/06107 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225113 tj Deuxième Chambre 21/03266 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225114 tj J.L.D. HSC 24/01430 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225115 tj 7ème chambre 1ère section 20/05674 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225116 tj 18° chambre 2ème section 22/08094 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225117 tj 7ème chambre 1ère section 21/05218 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225118 tj REFERES 2ème Section 23/02518 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225119 tj REFERES 2ème Section 23/01593 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225120 tj REFERES 2ème Section 23/02642 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225121 tj REFERES 2ème Section 23/00507 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225122 tj REFERES 2ème Section 23/01717 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225123 tj REFERES 2ème Section 23/01427 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225124 tj REFERES 2ème Section 24/00105 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225125 tj REFERES 2ème Section 23/00952 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225126 tj J.L.D. 24/00627 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225127 tj J.L.D. 24/00628 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225128 tj JAF Cabinet 7 12/06092 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225129 tj J.L.D. 24/00621 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225130 tj REFERES 1ère Section 23/02287 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225131 tj Chambre 6/Section 3 15/07592 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225132 tj PPP Contentieux général 24/00156 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225133 tj REFERES 1ère Section 23/02553 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225134 tj Loyers commerciaux 23/00388 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225135 tj Chambre 1/Section 5 23/01247 — Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225136 tj Chambre 1/Section 5 23/00960 — Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225137 tj Chambre 24 / Proxi fond 23/01630 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225138 tj REFERES 1ère Section 23/02350 — Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225139 tj Chambre 24 / Proxi fond 24/00205 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225140 tj REFERES 1ère Section 23/01992 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225141 tj Chambre 24 / Proxi référé 23/00880 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225142 tj REFERES 1ère Section 23/02353 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225143 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 19/01790 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225144 tj Chambre 24 / Proxi référé 23/01276 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225145 tj Chambre 24 / Proxi référé 24/00023 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225146 tj Chambre 28 / Proxi fond 23/02848 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225147 tj Chambre 28 / Proxi fond 23/03436 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225148 tj Chambre 27 / Proxi référé 23/01271 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225149 tj PCP JCP ACR fond 23/07524 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225150 tj PCP JCP référé 24/02100 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre