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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18711 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1225051 tj Chambre 1/Section 3 23/09480 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225052 tj JAF Cabinet 6 20/03347 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225053 tj 19eme contentieux médical 24/00381 — Désistement partiel other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225054 tj 18° chambre 2ème section 23/03189 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225055 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 23/10433 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225056 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 22/08565 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225057 tj 2ème chambre 2ème section 23/07466 — Abstention sans désistement de la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225058 tj Juge Libertés Détention 24/00537 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225059 tj 18° chambre 2ème section 21/06667 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225060 tj J.L.D. CESEDA 24/01445 — Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225061 tj 6ème chambre 1ère section 22/14117 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225062 tj 18° chambre 2ème section 22/10139 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225063 tj Service des Etrangers 24/01482 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225064 tj 18° chambre 2ème section 22/01346 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225065 tj 18° chambre 2ème section 23/06088 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225066 tj J.L.D. HSC 24/01358 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225067 tj 7ème chambre 1ère section 18/09586 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225068 tj 18° chambre 2ème section 23/10460 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225069 tj Chambre 6/Section 5 24/00266 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225070 tj Service des référés 24/50031 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225071 tj 7ème chambre 1ère section 20/11851 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225072 tj 18° chambre 2ème section 23/05605 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225073 tj 19eme contentieux médical 13/08194 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225074 tj 7ème chambre 1ère section 20/03786 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225075 tj J.L.D. HSC 24/01398 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225076 tj Juge Libertés Détention 24/00552 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225077 tj J.L.D. HSC 24/01396 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225078 tj CABINET JAF 1 23/06679 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225079 tj Service des référés 24/50105 — Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225080 tj 18° chambre 2ème section 22/02029 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225081 tj Service des référés 23/58828 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225082 tj Loyers commerciaux 24/01536 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225083 tj Serv. contentieux social 23/01679 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225084 tj Serv. contentieux social 23/00414 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225085 tj Service des référés 23/57991 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225086 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/01096 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225087 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/02211 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225088 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/01939 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225089 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/02281 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225090 tj PPP Référés 23/02096 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225091 tj 18° chambre 2ème section 23/06749 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225092 tj J.L.D. CESEDA 24/01443 — Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225093 tj 7ème chambre 1ère section 22/00727 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225094 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 22/04901 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225095 tj 19eme contentieux médical 18/00726 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225096 tj 18° chambre 2ème section 17/15710 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225097 tj 9ème chambre 1ère section 23/11303 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225098 tj Chambre 6/Section 3 23/11926 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225099 tj J.L.D. CESEDA 24/01441 — Maintien de la mesure de placement en zone d'attente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225100 tj 18° chambre 2ème section 21/03775 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre