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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18710 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1225001 tj PPP Référés 23/02005 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225002 tj PPP Référés 23/02110 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225003 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/02225 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225004 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/00859 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225005 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/01048 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225006 tj Chambre 22 / Proxi fond 22/00389 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225007 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/02219 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225008 tj Chambre 22 / Proxi fond 24/00416 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225009 tj PPP Référés 23/02091 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225010 tj PPP Référés 23/02028 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225011 tj PPP Référés 23/02119 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225012 tj PPP Référés 23/01717 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225013 tj Chambre 6/Section 5 21/07695 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225014 tj J.L.D. 24/00629 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225015 tj J.L.D. 24/00624 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225016 tj Chambre 6/Section 5 19/11280 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225017 tj Chambre 1/Section 5 23/01929 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225018 tj J.L.D. 24/00623 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225019 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 23/01266 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225020 tj Service des référés 23/59332 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225021 tj 18° chambre 2ème section 21/10162 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225022 tj Service des référés 24/50076 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225023 tj 18° chambre 2ème section 24/01969 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225024 tj Service des référés 23/56933 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225025 tj Service des référés 23/56978 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225026 tj 18° chambre 2ème section 22/05283 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225027 tj Deuxième Chambre 23/02596 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225028 tj Chambre 27 / Proxi fond 23/02140 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225029 tj Deuxième Chambre 23/02274 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225030 tj J.L.D. HSC 24/01397 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225031 tj JAF Cabinet 6 19/05166 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225032 tj Chambre 1/Section 3 23/09190 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225033 tj Chambre 3/section 1 21/11140 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225034 tj JAF Cabinet 6 22/06740 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225035 tj Chambre 1/Section 3 23/07175 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225036 tj Chambre 3/section 1 21/09566 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225037 tj Chambre 3/section 1 23/00020 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225038 tj CIVIL TP SAINT BENOIT 24/00043 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225039 tj Chambre 2/section 1 22/04716 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225040 tj Chambre 2/section 1 21/10001 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225041 tj Chambre 1/Section 3 22/05409 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225042 tj Chambre 2/section 1 22/11569 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225043 tj Chambre 1/Section 3 23/09477 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225044 tj Chambre 3/section 1 22/00744 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225045 tj Chambre 3/section 1 21/10319 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225046 tj Chambre 1/Section 3 23/09475 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225047 tj JAF Cabinet 6 23/04642 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225048 tj JAF Cabinet 7 19/03632 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225049 tj Chambre 1/Section 3 23/06157 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225050 tj Chambre 1/Section 3 23/06185 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre