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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18708 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1224901 tj JAF Cabinet 1 19/04631 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224902 tj Procédures collectives 23/12139 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224903 tj 3ème Ch.section C 23/06110 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224904 tj JAF CAB 3 23/01740 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224905 tj 3ème Ch.section C 24/00113 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224906 tj JAF CAB 3 23/02014 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224907 tj JAF CAB 3 22/03255 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224908 tj Chambre 2/section 2 22/06526 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224909 tj Chambre 2/section 2 22/08930 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224910 tj JAF CAB 3 23/02454 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224911 tj Chambre 2/section 2 22/06733 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224912 tj Chambre 2/section 2 22/09876 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224913 tj 4ème chambre 1ère section 20/12410 — Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224914 tj Juge Libertés Détention 24/00547 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224915 tj JLD 24/01415 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224916 tj Juge libertés & détention 24/00423 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224917 tj Juge libertés & détention 24/00425 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224918 tj 8ème chambre 1ère section 22/04922 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224919 tj J.L.D. HSC 24/01400 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224920 tj JLD 24/01395 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224921 tj 6ème chambre 1ère section 23/12150 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224922 tj Juge Libertés Détention 24/00477 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224923 tj Juge libertés & détention 24/00429 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224924 tj 19ème chambre civile 23/03979 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224925 tj 8ème chambre 1ère section 22/06547 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224926 tj Loyers commerciaux 23/12779 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224927 tj 8ème chambre 2ème section 22/12519 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224928 tj 4ème chambre 1ère section 23/06842 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224929 tj J.L.D. HSC 24/01387 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224930 tj 6ème chambre 1ère section 23/09929 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224931 tj 18° chambre 1ère section 21/13640 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224932 tj 4ème chambre 1ère section 20/12409 — Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224933 tj 8ème chambre 2ème section 21/15609 — Désistement partiel other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224934 tj 4ème chambre 1ère section 23/00956 — Délibéré pour prononcé en audience publique other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224935 tj J.L.D. HSC 24/01355 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224936 tj 8ème chambre 1ère section 22/05322 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224937 tj J.L.D. HSC 24/01403 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224938 tj Jld 24/00330 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224939 tj Juge libertés & détention 24/00427 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224940 tj J.L.D. HSC 24/01402 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224941 tj 8ème chambre 2ème section 24/00880 — Redistribution à une autre chambre other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224942 tj PPP Contentieux général 24/00153 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224943 tj J.L.D. HSC 24/01353 — Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224944 tj Chambre 6/Section 4 22/06124 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224945 tj J.L.D. 24/00622 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224946 tj J.L.D. HSC 24/01357 — Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224947 tj Service des référés 24/50770 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224948 tj J.L.D. 24/00625 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224949 tj PCP JCP ACR référé 23/04234 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224950 tj PCP JCP ACR fond 23/04427 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre