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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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954278 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18707 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1224851 tj 19ème chambre civile 23/10867 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224852 tj 19ème chambre civile 22/08863 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224853 tj 19ème chambre civile 22/06433 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224854 tj Serv. contentieux social 23/00630 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1224855 tj GNAL SEC SOC : SSI 19/06809 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1224856 tj Première Chambre 23/05992 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1224857 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 23/05183 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1224858 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 23/05180 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1224859 tj GNAL SEC SOC : SSI 23/01906 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1224860 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 23/05171 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1224861 tj GNAL SEC SOC : SSI 23/01922 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224862 tj GNAL SEC SOC : SSI 23/01884 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224863 tj Chambre 1/Section 5 23/01979 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1224864 tj 7ème chambre 1ère section 20/05082 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224865 tj 1ère Chambre 21/01331 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1224866 tj Service des référés 23/55380 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224867 tj Service des référés 23/51998 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224868 tj PCP JCP ACR référé 23/07161 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224869 tj 19ème chambre civile 18/08618 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224870 tj PCP JCP ACR fond 23/06433 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224871 tj PCP JCP ACR référé 23/06018 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224872 tj PCP JCP ACR référé 23/06019 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1224873 tj PCP JCP ACR référé 23/05299 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1224874 tj PCP JCP ACR référé 23/07069 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1224875 tj PCP JCP ACR référé 23/06506 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224876 tj PCP JCP ACR référé 23/07331 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224877 tj PCP JCP ACR référé 23/05902 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224878 tj Quatrième Chambre 23/01214 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1224879 tj 4ème chambre 1ère section 22/11494 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224880 tj PCP JCP ACR référé 23/06071 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224881 tj 19ème chambre civile 17/08826 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1224882 tj Service des référés 23/59568 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1224883 tj PCP JTJ proxi fond 22/00412 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224884 tj PCP JCP fond 23/09306 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224885 tj 1ère Chambre 22/03477 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224886 tj PCP JCP fond 23/09293 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224887 tj PCP JCP fond 23/09308 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224888 tj J.L.D. 24/00633 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224889 tj PS élections pro 23/03944 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224890 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 23/05167 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1224891 tj Chambre 1/Section 5 23/01942 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1224892 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 23/05177 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1224893 tj GNAL SEC SOC : SSI 23/01994 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1224894 tj Chambre 24 / Proxi référé 23/01003 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224895 tj 4ème chambre 1ère section 21/10929 — Délibéré pour prononcé en audience publique other Voir
1224896 tj J.L.D. HSC 24/01401 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir
1224897 tj Juge Libertés Détention 24/00543 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir
1224898 tj 4ème chambre 1ère section 23/09754 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir
1224899 tj PCP JTJ proxi fond 24/00043 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1224900 tj JAF CAB 1 23/03877 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre