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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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954278 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18706 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1224801 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 23/05168 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1224802 tj GNAL SEC SOC: CPAM 23/05373 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224803 tj PCP JCP fond 23/09200 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224804 tj J.L.D. 24/00632 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224805 tj 18° chambre 1ère section 23/06514 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1224806 tj 2ème chambre 2ème section 23/00962 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224807 tj J.L.D. 24/00635 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224808 tj 7ème chambre 1ère section 18/14246 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224809 tj J.L.D. 24/00630 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224810 tj PCP JCP fond 23/09299 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224811 tj Chambre 7/Section 3 22/04115 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224812 tj Chambre 7/Section 3 23/09026 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224813 tj Chambre 7/Section 3 22/11167 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224814 tj Chambre des Référés 24/00214 — Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte other Voir
1224815 tj 9ème chambre 2ème section 22/11005 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1224816 tj Chambre 1/Section 5 23/01277 — Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir other Voir
1224817 tj Service des référés 24/50443 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1224818 tj Chambre 7/Section 3 23/03035 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224819 tj 9ème chambre 2ème section 22/11015 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1224820 tj 8ème chambre 1ère section 21/06036 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1224821 tj 8ème chambre 1ère section 20/12398 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1224822 tj Chambre des Référés 23/01724 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1224823 tj Chambre 7/Section 3 23/08731 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224824 tj Service des référés 24/50241 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1224825 tj 8ème chambre 1ère section 21/14574 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224826 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 23/05008 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1224827 tj 8ème chambre 1ère section 22/13251 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1224828 tj 9ème chambre 2ème section 22/11008 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1224829 tj PCP JCP ACR référé 23/03963 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1224830 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/06038 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1224831 tj 9ème chambre 1ère section 22/10961 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1224832 tj Service des référés 23/59689 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1224833 tj 9ème chambre 2ème section 22/11011 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1224834 tj PCP JCP ACR fond 23/07839 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224835 tj PCP JCP ACR fond 23/07083 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224836 tj Serv. contentieux social 23/01323 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1224837 tj Chambre 7/Section 3 23/09604 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224838 tj Chambre 7/Section 3 23/09133 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224839 tj 8ème chambre 1ère section 23/09171 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1224840 tj Chambre 7/Section 3 23/08734 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224841 tj Service des référés 24/50260 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1224842 tj Chambre 7/Section 3 23/08903 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224843 tj 4ème chambre 1ère section 20/11836 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1224844 tj PCP JCP fond 23/09413 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224845 tj 2ème chambre 2ème section 23/00397 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1224846 tj J.L.D. 24/00636 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224847 tj PCP JCP fond 23/09409 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224848 tj 1ère Chambre 22/01406 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224849 tj 2ème chambre 2ème section 21/11935 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224850 tj 4ème chambre 1ère section 21/02124 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre